Article 1358 et 1357 a 2044 du code civile suite à un procès prud’hommes

Sujet initié par Jean jean, il y a 3 ans - 1904 vues

Merci beaucoup Maitre pour votre réponse . Elle dit que cela et une prise d’acte, de la rupture de contrat.
Et je tiens à préciser, toutes fois, que nous étions en avril à juin 2020 sous la crise sanitaire.
Je lui es donc remis attestation Assédics qu’elle m’a fait refaire plusieurs fois.
Donc pour revenir sur le SMS elle nous demander de préciser le motif de la démission, curieux alors qu’elle soutient, que c’est une prise d’acte de rupture de contrat.
Nous lui avons donné aussi son soldes de toutes comptes.
D’ailleurs elle nous à jamais retourner la copie signer.
Nous lui avons donné c’est congés payé.
Maintenant vu que j’ai mis sur l’attestation Assédics. Motif démission sans cause réel et sérieuse.
Elle veut la modification en démission pour non payement de certains salaires.
Il et vrai que nous étions plutôt en difficulté financièrement , pendant
la crise sanitaire.
Mais elle ne peut pas dire qu’ont ne lui a pas payé une partie de ses salaire.
Avril une partie / mai une partie / juin une autre partie avec nos relevés de banques comme preuves de notre bonne fois, et cela même cela nous mettez dans le pétrin financièrement.
Aujourd’hui avec cette transaction, ou elle l’a encaissé tout les chèques, de cette accord transactionnel non signé.
Je me demande, car vu l’obstination de notre nourrice. J’ai demandé au conseil de prud’hommes de la condamner en dommage et intérêts. Pour les préjudices subis. Et une très très grosse précision
Ils sont demandé trois reports d’audience,
Curieux cela aussi.
Maître est-ce que ça pris d’acte de rupture du contrat travail, Et valide alors que je lui ai payé des acomptes , sur les mois reprocher.
Car toutes la procédure repose sur c’est salaire précis merci.
Cordialement