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Merci de cliquer sur résolu si cela répond à votre question.
Bien à vous,
il y a 5 ans
Sandy
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En cas de fusion entre 2 sociétés, est-il possible de conserver un des deux numéros RCS des 2 sociétés qui ont fusionné ?
Est-il possible de choisir l'un des deux numéros RCS ?
Vous ne choisissez pas un numéro rcs. Si une société fusionne et en absorbe une autre, c'est le numéro de la société absorbante qui subsiste. Celui de l'absorbée disparaît.
il y a 5 ans
Sandy
Cher Maître,
" la société absorbée" c'est la société qui disparait suite à la fusion donc la société qui est vendue à une autre société, est ce bien cela ?
Cordialement
il y a 4 ans
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