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Dénonciation calomnieuse
Sujet initié par Florian, il y a 4 ans - 4020 vues

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Bonjour,

une plainte abusive a été déposée contre moi par une personne avec laquelle j'étais en conflit depuis des années, ce qui m'amène aujourd'hui à envisager de porter plainte moi-même pour dénonciation calomnieuse. En effet, en 2020, un professeur d'université m'a dénoncé à la police en m'accusant de "harcèlement moral" après avoir instrumentalisé le service juridique de l'université, lequel s'est chargé de dénicher des éléments complètement saugrenus à mon encontre en vue de justifier le dépôt d'une plainte. Le "harcèlement" en question s'est cantonné à l'envoi de deux mails en 2018, qui ne faisaient que réagir à l'évacuation d'une salle de cours par des agents de sécurité que ce monsieur m'a fait subir et à la campagne diffamatoire qu'il a organisée au sein de la faculté (professeurs, étudiants, agents administratifs et agents de sécurité) pour nuire à mon image. Si j'ai bien compris que ma plainte ne pourrait être instruite qu'au moment où celle dont je fais l'objet sera classée sans suite, ce qui ne saurait tarder, je souhaiterais tout de même savoir si la personne qui m'a calomnié sera entendue dans le cadre d'une audition libre, comme moi je l'ai été douloureusement (ce qui d'ailleurs a encore altéré mon état de santé). Ou alors l'officier de police transmettra-t-il ma plainte directement au Parquet sans que l'auteur de la plainte abusive n'ait à subir l'humiliation d'une convocation au commissariat et celle de la prise des empreintes digitales ? J'avoue que je serais profondément révolté et écoeuré si cette personne avait la possibilité de s'affranchir de ses responsabilités en n'ayant même pas l'obligation de se présenter dans un commissariat après avoir pourtant démoli ma santé et ma vie sociale (cela fait quatre ans que je me trouve en dépression et cloîtré chez moi dans l'isolement le plus complet). Merci à toute personne qui aura pris la peine de me lire et de me consacrer quelques minutes de son temps pour me répondre.

Bien à vous,

Florian
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

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2 réponses
Cher Monsieur,
Si la plainte initiale est classée sans suite, alors vous pourrez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Le Parquet est libre des poursuites. Il peut poursuivre ou pas.
S'il ne poursuit pas, vous pouvez saisir le Doyen des Juges d'Instruction après 3 mois de silence.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Florian
Cher Maître,

je vous remercie du temps que vous m'avez accordé en répondant à ma question.

A vrai dire, elle portait surtout sur le destinataire de ma plainte. En matière de dénonciation calomnieuse, la police est-elle compétente ? En d'autres termes, est-ce que la personne sera convoquée au commissariat pour être auditionnée par un officier ou la plainte sera-t-elle directement transmise au Parquet et examinée à partir des éléments du dossier ?

Le cas échéant, serait-il préférable d'envoyer directement ma plainte en recommandé au procureur, ce qui m'éviterait au passage d'avoir à prendre rendez-vous et de me déplacer au commissariat ?

Bien à vous,

FD
il y a 4 ans
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