Dénonciation calomnieuse ?
En novembre 2020, j'ai été accusé de harcèlement au travail par une collaboratrice.
L'entreprise a décidé de réaliser une investigation interne, confiée à un consultant externe afin de garantir transparence et impartialité.
Lors de son entretien (présenté comme confidentiel) avec le consultant début décembre, la salariée m'a également accusé d'avoir tenu des propos discriminatoires à son endroit, en présence de témoins. Ces derniers ont été entendus par le consultant.
Début 2021, le consultant a rendu son rapport d'investigation : rien n'établit des faits de harcèlement au travail. Ces conclusions m'ont alors été rapportées oralement par la DRH. Aucune mention de l'accusation de discrimination.
Début février, j'ai demandé un rendez-vous avec le consultant afin d'échanger sur les conclusions de son investigation. Je l'ai alors interrogé sur les raisons pour lesquelles, lors de notre entretien début décembre, il m'avait demandé si j'avais eu des propos discriminatoires contre la salariée : il a alors reconnu (difficilement) que la salariée avec formulé cette accusation lors de son entretien avec lui. L'entreprise ayant par ailleurs cherché à me cacher ce fait.
Aujourd'hui, l'entreprise a conclu que cette affaire est classée au motif que le rapport d'investigation ne me reconnaît aucune responsabilité des faits reprochés par la salariée.
Pour autant, j'ai appelé l'attention de l'entreprise sur un renversement de situation et un fait d'une autre nature : la dénonciation calomnieuse dont j'ai fait l'objet de la part de la salariée.
D'après de l'article 226-10 du Code Pénal, tout semble caractériser ce délit :
-la dénonciation est nommément dirigée contre moi ;
-les faits de discrimination sont passibles de sanctions judiciaires et disciplinaires ;
-la salariée m'a accusé d'avoir tenu des propos discriminatoires devant 2 témoins ; or ceux-ci ont réfuté ce fait, ce qui révèle le mensonge de la salariée et donc sa connaissance de l'inexactitude des faits ;
-la salariée a spontanément effectué cette dénonciation auprès du consultant mandaté par l'employeur (le commanditaire de l'investigation étant la N+2 de la salariée), qui l'a rapportée à l'entreprise et consignée dans son rapport.
Je souligne également que la salariée suit une formation financée par l'entreprise dans le cadre de laquelle elle a suivi début octobre (soit le mois précédent ses premières accusations, de harcèlement) un module sur les risques psychosociaux : ce fait me donne à penser que la salariée n'était pas totalement sans savoir ce qu'elle faisait et les conséquences potentielles pour moi en choisissant de porter ses accusations de harcèlement puis de discrimination.
La posture de l'entreprise à ce jour consiste à écarter définitivement la piste de la dénonciation calomnieuse, considérant que :
-la dénonciation ayant été faite dans le cadre d'un entretien qualifié de « personnel », elle n'est pas recevable pour instruction - il s'agit en réalité d'un entretien confidentiel dans le cadre d'une investigation commanditée par l'entreprise, qui a fait l'objet d'un compte-rendu présenté à la salariée (et a priori validé par elle) et dont des éléments ont été repris dans le rapport d'investigation ; au motif que l'entretien a été présenté comme « confidentiel » à la salariée, l'entreprise considère qu'elle ne peut exploiter contre elle le contenu de cet entretien, considérant que je n'aurais pas dû avoir à en connaître ;
-les conclusions de l'investigation interne suffisant à me dégager de toute responsabilité, celle de la salariée n'est pas engagée – l'entreprise préférant qualifier les agissements de la salariée à mon encontre de tentative irréfléchie pour sortir d'une situation de difficulté dans le travail, plutôt que d'agissements délictuels ;
-l'on ne saurait arguer que la salariée a délibérément menti pour chercher à me faire accuser de faits inexistants, au prétexte qu'elle était en arrêt maladie depuis plusieurs mois (pour un motif médical que nous ne connaissons bien sûr pas, mais que nous devinons être de l'ordre de « l'état dépressif ») et qu'elle pourrait prétendre soit ne pas s'être rendu compte de la gravité de ce qu'elle faisait, soit avoir perdu tout discernement et être convaincue de la réalité des faits qu'elle a inventés.
La salariée étant ainsi « amnistiée » par l'entreprise, je m'interroge sur la possibilité, à titre personnel, d'engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse (ou diffamation).
L'entreprise a décidé de réaliser une investigation interne, confiée à un consultant externe afin de garantir transparence et impartialité.
Lors de son entretien (présenté comme confidentiel) avec le consultant début décembre, la salariée m'a également accusé d'avoir tenu des propos discriminatoires à son endroit, en présence de témoins. Ces derniers ont été entendus par le consultant.
Début 2021, le consultant a rendu son rapport d'investigation : rien n'établit des faits de harcèlement au travail. Ces conclusions m'ont alors été rapportées oralement par la DRH. Aucune mention de l'accusation de discrimination.
Début février, j'ai demandé un rendez-vous avec le consultant afin d'échanger sur les conclusions de son investigation. Je l'ai alors interrogé sur les raisons pour lesquelles, lors de notre entretien début décembre, il m'avait demandé si j'avais eu des propos discriminatoires contre la salariée : il a alors reconnu (difficilement) que la salariée avec formulé cette accusation lors de son entretien avec lui. L'entreprise ayant par ailleurs cherché à me cacher ce fait.
Aujourd'hui, l'entreprise a conclu que cette affaire est classée au motif que le rapport d'investigation ne me reconnaît aucune responsabilité des faits reprochés par la salariée.
Pour autant, j'ai appelé l'attention de l'entreprise sur un renversement de situation et un fait d'une autre nature : la dénonciation calomnieuse dont j'ai fait l'objet de la part de la salariée.
D'après de l'article 226-10 du Code Pénal, tout semble caractériser ce délit :
-la dénonciation est nommément dirigée contre moi ;
-les faits de discrimination sont passibles de sanctions judiciaires et disciplinaires ;
-la salariée m'a accusé d'avoir tenu des propos discriminatoires devant 2 témoins ; or ceux-ci ont réfuté ce fait, ce qui révèle le mensonge de la salariée et donc sa connaissance de l'inexactitude des faits ;
-la salariée a spontanément effectué cette dénonciation auprès du consultant mandaté par l'employeur (le commanditaire de l'investigation étant la N+2 de la salariée), qui l'a rapportée à l'entreprise et consignée dans son rapport.
Je souligne également que la salariée suit une formation financée par l'entreprise dans le cadre de laquelle elle a suivi début octobre (soit le mois précédent ses premières accusations, de harcèlement) un module sur les risques psychosociaux : ce fait me donne à penser que la salariée n'était pas totalement sans savoir ce qu'elle faisait et les conséquences potentielles pour moi en choisissant de porter ses accusations de harcèlement puis de discrimination.
La posture de l'entreprise à ce jour consiste à écarter définitivement la piste de la dénonciation calomnieuse, considérant que :
-la dénonciation ayant été faite dans le cadre d'un entretien qualifié de « personnel », elle n'est pas recevable pour instruction - il s'agit en réalité d'un entretien confidentiel dans le cadre d'une investigation commanditée par l'entreprise, qui a fait l'objet d'un compte-rendu présenté à la salariée (et a priori validé par elle) et dont des éléments ont été repris dans le rapport d'investigation ; au motif que l'entretien a été présenté comme « confidentiel » à la salariée, l'entreprise considère qu'elle ne peut exploiter contre elle le contenu de cet entretien, considérant que je n'aurais pas dû avoir à en connaître ;
-les conclusions de l'investigation interne suffisant à me dégager de toute responsabilité, celle de la salariée n'est pas engagée – l'entreprise préférant qualifier les agissements de la salariée à mon encontre de tentative irréfléchie pour sortir d'une situation de difficulté dans le travail, plutôt que d'agissements délictuels ;
-l'on ne saurait arguer que la salariée a délibérément menti pour chercher à me faire accuser de faits inexistants, au prétexte qu'elle était en arrêt maladie depuis plusieurs mois (pour un motif médical que nous ne connaissons bien sûr pas, mais que nous devinons être de l'ordre de « l'état dépressif ») et qu'elle pourrait prétendre soit ne pas s'être rendu compte de la gravité de ce qu'elle faisait, soit avoir perdu tout discernement et être convaincue de la réalité des faits qu'elle a inventés.
La salariée étant ainsi « amnistiée » par l'entreprise, je m'interroge sur la possibilité, à titre personnel, d'engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse (ou diffamation).
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