Merci Maitre pour votre réponse. Le médecin refuse de me communiquer mon dossier médical courrier RAR j'avais payé une avocate pour demander mon dossier médical, il ne lui a pas été remis.
Est ce que cela l'enfoncera dans la procédure judicaire ? Je compte contacter la CNIL
Merci bien,
il y a 3 ans
Il sera de toute façon contraint de fournir, au cours de la procédure et auprès de l'Expert, les documents dont il dispose.
Je reste à votre disposition si besoin.
Votre bien dévoué
il y a 3 ans