Bonjour, pour les dirigeants étrangers qui souhaitent investir dans l’économie français et s’installer en France, un titre de séjour spécifique existe le titre de séjour pluriannuel « Passeport Talent Investisseur économique ».
Il peut le faire:
personnellement ; ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ; ou
par l’intermédiaire d’une société dont il détient au moins 30 % du capital.
Il doit également remplir les conditions cumulatives suivantes :
créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les quatre années qui suivent l’investissement sur le territoire français ;
effectuer ou s’engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000 €.
Si le demandeur réside déjà en France, et c'est votre cas, sous couvert d’un autre titre de séjour, vous devez solliciter le changement de statut aux fins d’obtenir la carte de séjour « Passeport talent – mention Investisseur économique » sur la plateforme dédiée. Il devra prouver la réunion des conditions d’éligibilité du titre de séjour souhaité.
Enfin, les conditions exigées pour obtenir cette carte de séjour, je vous conseille de solliciter un avocat pour vérifier si vous les remplissez.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement
il y a 3 ans
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