Pour le porteur de projet, l'obtention d'un permis de construire ne signifie pas la finalisation de l'opération.
En effet, l'autorisation d'urbanisme peut faire l'objet d'un recours des tiers dans le délai réglementaire.
Si certains recours peuvent paraitre abusifs, il arrive parfois que ces recours mettent en évidence une irrégularité du projet.
Dans certains cas, le juge dispose de deux moyens pour "sauver" le permis de construire en évitant une annulation sèche qui pourrait être significative de la fin du projet.
Ainsi, le juge administratif sera en mesure de :
- surseoir à statuer en invitant le bénéficiaire à obtenir un permis de construire modificatif ;
- annuler partiellement le permis en invitant le bénéficiaire à obtenir un permis de construire modificatif.
Il est donc nécessaire de maîtriser cette procédure qui, si elle n'est pas correctement suivie, peut entrainer l'annulation de l'intégralité du permis de construire alors même qu'il ne serait que partiellement illégal.
