Assignation à domicile

Question

Mon frère est en fin de mandat de dépôt, il passe en visioconférence devant le juge des peines et de la détention jeudi matin. Son avocat m'a envoyé une attestation d'hébergement à faire signer par notre maman de presque 84 ans qui pourrait le loger de sa sortie jusqu'à la fin de la procédure. Mon frère aurait voulu prendre un appartement mais est-ce possible ou pas ? De plus l'avocat nous indique qu'il peut être assigné à résidence sous bracelet électronique mais pourra t'il aller travailler ? il a toujours son travail, son employeur a gardé son contrat pour 2 ans, normalement le contrat s'arrêterait au 27 novembre 2021. Si il est assigné à domicile pourra t'il aller faire les courses ? car je vois mal notre maman qui n'a pas de permis faire les courses toute seule à vélo. Combien de temps après la visioconférence aura t'on la réponse si il sort ou pas de la maison d'Arrêt ? Nous nous posons un tas de question, pour ma maman c'est dur très dur, elle est très contrariée. Elle a besoin de réponse. Merci d'avance. Très bonne soirée

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Accepted Answer

Dans un premier temps, il est préférable qu'il rejoigne l'appartement familial. C'est une garantie en plus pour le juge.  Il faudra donc remplir l'attestation d'hébergement ainsi que le formulaire d'accord du maître des lieux concernant l'installation du dispositif pour le bracelet électronique.  Il pourra prendre un appartement ensuite, en fonction de ses revenus et de sa situation professionnelle.  Concernant vos autres questions, si votre frère dispose d'un contrat de travail, les horaires du bracelet électronique seront aménagés pour lui permettre de s'y rendre. Il pourra également aller en courses.  Je vous conseille de fournir une copie des justificatifs nécessaires au CPIP de votre frère qui sera chargé de veiller au bon déroulement de la mesure de bracelet électronique. Cela permettra au CPIP d'adapter les horaires du bracelet en fonction du projet professionnel de votre frère.  Concernant le délai de réponse, compter entre 10 à 15 jours environ. La décision sera directement notifiée à votre frère via le greffe pénitentiaire.  Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien

nini · Answer

Merci beaucoup maître pour votre réponse, ça m'aide énormément à y voir plus clair. Par contre dès qu'il aura la réponse, est ce que la maison d'Arrêt le fait sortir aussitôt sans qu'il puisse prévenir sa famille ? ou il lui donne une date et une heure de sortie ? cela lui permettrait de me prévenir de sa sortie afin que j'aille le chercher. Je ne veux pas qu'il se retrouve dans la rue seul avec son cabas après 2 années d'emprisonnement, déjà que cela va être très dur de retrouver la liberté, le monde extérieur, il va être perdu..... Dans l'attente d'une dernière réponse. Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Merci de votre message.  Votre frère sera prévenu en avance afin qu'il puisse s'organiser et vous aussi. On l'informera en interne de sa date de libération, de l'heure et des formalités à réaliser à la sortie.  Par ailleurs, son avocat devrait également vous tenir informée de cette date.  Je vous souhaite une excellente continuation et de belles retrouvailles.  Bien

nini · Answer

Un grand merci Maître pour tout vos réponses. Ce n'est pas sur et certain qu'il va sortir, ça dépendra de l'avis du juge des peines et de la détention. Maintenant je me dis que si l'avocat a donné une attestation d'hébergement à signé à notre maman et sa facture de règlement ça voudrait peut être dire que c'est vraiment possible que mon frère sort. Nous allons prendre notre mal en patience et attendre les 10 - 15 jours pour avoir une réponse positif ou négatif. Encore merci à vous. Cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par nini, il y a 3 ans - 2646 vues

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