Bonjour, pour les citoyens, il y a deux situations pour vivre en France.
D'une part, les Britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficiaires de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, peuvent continuer de séjourner en France sans titre de séjour et d'y travailler sans autorisation de travail jusqu'au 1er janvier 2022. L'ensemble des droits acquis en tant que citoyens européens sont donc maintenus jusqu'à cette date.
En revanche, la possession d'un titre de séjour sera obligatoire à partir du premier janvier 2022.
D'autre part, Si vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021, vous devez demander en préfecture un titre de séjour pour ressortissants non-européens.
Je ne connais pas la situation de votre conjoint.
En tout état de cause, à partir de janvier 2022, tout citoyen britannique en France doit justifier d'un titre de séjour pour y vivre et y travailler.
Donc, pour vous le moyen le plus efficace c'est soit de vous marier ou de vous pacser afin que votre conjoint obtienne un titre de séjour sur le fondement de "vie privée et familiale".
Après votre mariage ou votre pacs, il faut attendre au moins 6 mois avant de demander un titre de séjour, le temps de mettre à l'épreuve votre union et également d'harmoniser les documents communs ( quittances EDF, loyers, factures téléphonique...). A ce stade l'intervention de l'avocat n'est pas utile, il interviendra au moment de la constitution de votre dossier en préfecture.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai oublié de préciser une chose. En fait nous avons déjà un contrat commun (avec nos deux noms) d'électricité qui date de 2019 et qui cours toujours. Cela pourrait aider à réduire le temps après le PACS?
Bien à vous.
il y a 3 ans
Bonjour
Le délai pour une demande de titre de séjour après un PACS, c'est 12 mois minimum, et non 6 mois. C'est le mariage qui requiert 6 mois de vie commune,au minimum.
Pensez à créer un compte joint à la banque
il y a 3 ans
D’accord merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 3 ans