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Th et tf 3 ans apres deces
Sujet initié par olga, il y a 3 ans - 1862 vues

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un autre pays. Malheureusement, l'inspection fiscale n'a pas été informé de la décés mon père. Et maintenant viennent Taxe d'habitation et foncière pour 2019, 2020 et 2021. L'héritage comprend 2 maisons, dans le premier, personne ne vit depuis la deces de mon père et il est vide, et la deuxième maison est squatter et n'est pas utilisée par les héritiers légitimes, mais pour lui viennent également ces taxes. Quelles sont les mesures à prendre et comment contacter le fisc pour l'exonération fiscale, au moins pour l'année 2020-21, et arrêter leur accumulation pour les années suivantes. Merci d'avance pour la réponse.
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2 réponses
Chère Madame
Tout d’abord il faut absolument confier votre dossier de succession à un Notaire qui se chargera de retrouver et prévenir l’ensemble des héritiers et leurs réclamer les provisions nécessaires pour le réglementas des charges le cas échéant qui sont à partager entre tous les héritiers.
C’est également le notaire qui se chargera des déclarations à l’administration fiscale où vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez demander un échelonnement pour les paiements à l’administration fiscale.
J’espère avoir répondu à vos demandes
il y a 3 ans
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Bonjour Madame,

Concernant la taxe foncière, elle est due par le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Autrement dit, elle doit être payée par les héritiers en indivision au titre des années 2019, 2020 et 2021. Vous devez transmettre ces avis au notaire en charge de la succession pour qu'il procède au règlement.

Concernant la taxe d'habitation, elle est due au titre de l'année du décès de votre père (soit 2019). En revanche, si les maisons sont bien vides au titre de 2020 et 2021, la taxe d'habitation n'est plus due. Vous pouvez prendre contact avec l'administration fiscale pour qu'ils annulent ces avis, par mail ou même par téléphone pour leur expliquer la situation et leur demander les justificatifs que vous devez leur adresser.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer cette question comme résolue en cliquant sur le lien vert.

Cordialement,

Me Lambert
il y a 3 ans
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