Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.

Sujet initié par Mfb, il y a 12 jours - 424 vues

Bonjour

Oui, vous pouvez tout à fait demander une exonération de la taxe foncière 2024 pour le même bien en vous appuyant sur les mêmes motifs de vacance prolongée et d’insalubrité, même si vous avez déjà obtenu une exonération de la taxe sur les logements vacants.

Les deux taxes sont juridiquement distinctes, avec des conditions spécifiques, mais l’administration fiscale examine chaque demande séparément. Il n’est donc pas exclu d’obtenir deux allégements pour le même bien, tant que les critères sont justifiés dans les deux cas.

Vous devrez fournir :
Un justificatif d’inhabitabilité ou d’insalubrité (type rapport de l’ARS, déclaration de travaux…),

Et des preuves que le bien est vide et inutilisable (absence de contrat d’énergie, certificat de vacance…).

En résumé : vous êtes légitime à déposer une demande de dégrèvement de la taxe foncière, sans que cela remette en cause l'exonération déjà obtenue sur la taxe logement vacant. Cela vaut le coup de tenter la démarche auprès du service des impôts.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez demander un dégrèvement de TF par ailleurs. L'administration fiscale peut potentiellement accorder un dégrèvement au titre des 2 taxes, si les conditions sont remplies.

Il faut faire la réclamation avant le 31 décembre pour éviter une forclusion.

Veuillez noter que le dégrèvement de TF est beaucoup plus difficile à avoir en pratique. Vous devrez notamment veiller à constituer tout un dossier de nature à étayer en quoi la vacance du bien est liée à des raisons indépendantes de votre volonté.

Il ne faut pas seulement documenter le caractère insalubre du bien, car on pourrait très bien vous opposer que c'est juste parce que vous n'avez pas daigné l'entretenir. Il faut justifier de l'existence de circonstances indépendantes de votre volonté, et c'est ce qui coince le plus souvent en pratique.

Je ne conseille pas spécialement de mettre le doigt sur le fait que le bien n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, car ce sont deux taxes distinctes.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert.

Vous pouvez demander une exonération ou un dégrèvement de la taxe foncière pour un bien vacant et insalubre, indépendamment de la taxe sur les logements vacants. Ces deux taxes sont distinctes et les critères d’exonération ne sont pas les mêmes. Il n’y a pas de règle empêchant de bénéficier des deux exonérations si les conditions sont remplies pour chacune. Vous devez toutefois constituer un dossier solide avec justificatifs pour chaque demande. Il est conseillé de faire la demande rapidement auprès du service des impôts fonciers. Merci de valider ma réponse.