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Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires?
Sujet initié par Michel, il y a 3 ans - 3260 vues

Bonjour,

Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "Plus"

En faisant mes recherches sur le site de l'INPI, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé par 21158 marques. Comment est-ce possible? Je pensais qu'un nom de marque ne pouvait être détenu que par une seule entreprise.

Cela veut-il dire que certains noms de marques appartenant au langage courant sont "libres de droit" et peuvent être utilisés sans contrainte?

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2 réponses
Bonjour,

Il est peut probable qu'autant de marques ne soient constituées que de ce seul nom, repris à l'identique.

Or, il faut examiner une marque dans son ensemble pour évaluer si elle constitue une antériorité opposable à un dépôt ultérieur (exemple : "Google plus" n'est pas identique ni même similaire à "Canal plus" même si ces marques ont un terme en commun).

Par ailleurs, le terme "plus" est faiblement distinctif. C'est donc davantage le terme qu'il accompagne qui aura pour fonction de distinguer la marque de celles des concurrents (voir mon exemple précédent).
Plus un signe est descriptif des produits qu'il désigne, moins il est susceptible de faire l'objet d'une appropriation privative.

Par ailleurs, une marque est déposée pour des produits et services spécifiques. L'utilisation du signe déposé est donc protégée uniquement pour ces produits ou services (principe de spécialité), c'est la raison pour laquelle deux marques identiques peuvent coexister si elles désignent des produits différents (exemple : stylos "Mont Blanc" et desserts "Mont Blanc").

J'ajouterai que l'INPI ne procède à aucune vérification de disponibilité d'un signe avant son dépôt. Plusieurs marque identiques désignant des produits identiques peuvent donc coexister sans même que leurs titulaires respectifs n'en aient connaissance.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez effectuer une recherche d’antériorités, laquelle doit être réalisée à la lumière de ces éléments et de l'ensemble des règles applicables en droit des marques.

Merci d'indiquer si la question est résolue,
Cordialement,
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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