Bonjour,
Oui, Il peut transmettre une requête au juge des libertés et de la détention (si détention provisoire) ou au juge de l’application des peines (si condamnation).
Le juge saisi fera des vérifications et recueillera les observations de la pénitentiaire dans un délai compris entre trois jours ouvrables et dix jours.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Je vous remercie pour votre réponse. Quelles seraient les conséquences dans le cadre d’une requête auprès du juge des libertés ? Indemnités ? Changement de centre?
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui, si la requête est fondée, le juge saisi demandera à la pénitentiaire de mettre fin aux conditions indignes de détention de votre ami, par tout moyen (changement de cellule, transfert, etc).
La pénitentiaire dispose d’un mois pour réagir.
Vous pouvez former une demande indemnitaire.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui, si la requête est fondée, le juge saisi demandera à la pénitentiaire de mettre fin aux conditions indignes de détention de votre ami, par tout moyen (changement de cellule, transfert, etc).
La pénitentiaire dispose d’un mois pour réagir.
Vous pouvez former une demande indemnitaire.
Bien cordialement,
il y a 3 ans