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Question résolue par Maître Magali VIGNERON
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Magali

Changement d adresse d'un parent
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2130 vues

Bonjour,

Mon conjoint a été devant le juge pour avoir la garde de sa fille de 7 ans .Le juge a décider qu'il l aurait 1 week-end par mois ,1 semaines pendant les vacances scolaires et 3 semaines en août. Il doit également récupérer sa fille à l adresse indiquer sur le jugement ainsi qu'une pension de 120e.
Au jour d aujourd'hui la maman a déménager à 1h de chez nous et demande à mon conjoint de récupérer sa fille à son nouveau domicile alors que sur le jugement c est son ancienne adresse qui est indiqué et celle ci n' as pas fait le nécessaire pour donner sa nouvelle adresse au juge .Ma question est : mon conjoint est t'il obligé de récupérer sa fille au nouveau domicile de la mère ou doit t'il suivre les instructions du jugement? Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
La résidence habituelle de l'enfant a été fixée au domicile de la mère, peu importe où il se trouve. Dans la décision, le Juge a noté son adresse à l'époque, mais elle est libre de déménager.
Madame a uniquement l'obligation d'informer son ex-compagnon de sa nouvelle adresse.
Ce changement d'adresse ne doit pas être communiqué au Juge, dans la mesure où le dossier a déjà été classé auprès du Tribunal.
Ainsi, votre compagnon doit aller récupérer sa fille au nouveau domicile de la mère.
Si cela engendre des coûts supplémentaires importants, il peut ressaisir le Juge pour demander à ce que le montant de la part contributive soit revue à la baisse.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
il y a 3 ans
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Anonyme
Oui merci beaucoup par contre il y a combien de temps de délai avant que le juge traite l'appel?
il y a 3 ans
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Bonjour,
Les délais de traitement des dossiers dépendent de chaque Cour d'appel. Le dossier peut également faire l'objet d'un traitement accéléré, soit si en première instance le juge a été saisi en référé, soit si la Cour estime que cela est nécessaire.
Le mieux serait d'interroger votre conseil, qui a l'habitude de sa propre Cour d'appel.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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