Abus de pouvoir

Sujet initié par Bretonfâché, il y a 3 ans - 1222 vues

Bonjour,

Stationné sur un quai (port de Binic), alors qu'aucun panneau d'interdiction de stationner n'existe, je me suis fait verbaliser au moyen d'un imprimé titré INFRACTION une infraction à la réglementation au stationnement a été relevée à votre encontre.... Pas de PV...On me dit que c'est une procédure normale via l'ANTAÏ. Etant présent, j'ai aussi été étonné qu'on ne me demande pas mes papiers et ceux du véhicule. Mon identité a donc été tirée du SIV.

2 semaines plus tard, je reçois un avis de contravention pour Circulation d'un véhicule en sens interdit. Cet intitulé découle d'une déduction (pas d'un PV) faite par l'agent verbalisateur en raison du fait que j'étais stationné. Il n'a pu constater de lui-même cette circulation mais l'a simplement déduite parce qu'il considère, lui, le quai comme interdit à la circulation.

Pas de panneau d'interdiction de stationner, pas de panneau d'interdiction de pénétrer à tout véhicule mais seulement un panneau certes tagué, dégradé, effacé mais montrant tout de même un camion en son centre. Ceci me fait dire que j'étais en droit, conduisant une berline, d'accéder à ce quai.

J'ai, bien sûr, refusé de payer l'amende et la perte de 4 points au regard du code la route mais, au tribunal de police les photos que j'apporte ne seraient même pas recevables dans la mesure où je serais dans l'incapacité de fournir l'arrêté qui correspond. La gestion de ce quai ne serait plus du ressort de la commune mais du département qui ignore visiblement l'existence du panneau d'interdiction d'accès et qui dit que le quai n'a jamais été ouvert à la circulation. En fait, le département ne s'est jamais penché sur le problème posé par le panneau. Quant à la mairie, elle se défausse sur le département.
Quels sont mes moyens de défense ?
En vous remerciant d'avance
Cordialement,