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Question résolue par Maître Lionel DREYFUSS
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Abus de pouvoir d'un maire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois - 378 vues

Bonjour,
je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en Zone U, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. Depuis 12 ans, il m'a refusé 6 CU Opérationnels et 2 Permis de Construire, par des faux et usage de faux. Il abuse de sa fonction de maire, sans raison d'intérêts publics, mais uniquement pour sa raison personnel de ne pas posséder mon terrain. Il possède également 20 maisons dans sa commune de 500 habitants, sous 4 mandats de maire, et 2 SCI, auquel il veut grossir son porte feuille immobilier et financier. Maintenant il veut rendre mon terrain à 80% inconstructible avec le nouveau PLU, par vengeance de ne pas posséder mon terrain, alors qu'il a fait faire toutes les viabilités sur mon terrain, quand il voulait me le voler. En refusant mon Permis de construire pour mon habitation principal, il m'a imposé un lotissement. Il a fait fuir une dizaine de constructeur, avec des projets concrets, elle leur mentant, que je n'étais pas propriétaire ou que mon terrain n'était pas constructible. Il y a abus de pouvoir réitérer, depuis 12 ans déjà, sur un terrain depuis toujours en Zone U, enclavé, en dent creuse, centre bourg, avec toutes les viabilités installées par le maire, avec l'argent des citoyens de la commune. Nous le subissons comme 12 ans de cancer incurable. Merci de toute l'aide que vous pouvez nous apporter pour sortir des griffes de ce maire abusant volontairement de sa fonction en toute impunité. Merci Très sincèrement de votre aide.

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il y a 2 mois
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