Merci maître, il y avait déjà eu un huissier qui a mis en demeure le locataire de justifier qu'il occupe le logement, le locataire a confirmé qu'il occupe toujours le logement (bien qu'il avait donné congé de son bail et n'a jamais effectué l'état des lieux de sortie et remise des clefs), faut il à nouveau mettre en demeure de justifier l'occupation du logement ?
il y a 3 ans
Oui vous pouvez toujours lui demander à nouveau de justifier de l'occupation du logement.
Si c'est le cas, les loyers restent dus et il y aurait d'engager une procédure d'expulsion en faisant signifier un commandement visant la clause résolutoire.
Je suis à votre disposition.
Merci de bien vouloir cliquer sur résolu
bien cordialement
Merci maître, je vois dans les prochains jours pour éventuellement vous contacter.
Bonne journée
il y a 3 ans
c'est noté, bon courage.
il y a 3 ans
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