Chère Madame,
Si ces chèques sont des libéralités, ils seront effectivement réintégrés à la succession. Cela s'appelle la réunion fictive des donations.
J'espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, merci de l'indiquer.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour Maitre,
Merci de votre réponse qui entraine une autre question de ma part : vous dites "si ce sont des libéralités", mais qu'est-ce qui entre dans le champ des libéralités ?
Des chèques d'un montant élevé établis au nom des héritiers peu de temps avant le décès mais encaissés après sont-ils des libéralités?
D'autre part, si je comprends bien, cela veut dire que le notaire ne reprend pas forcément ce que la banque a déclaré comme actif de succession, mais qu'il le définit lui-même en fonction des sommes débitées ?
Merci beaucoup par avance de vos précisions.
Crdlt.
il y a 3 ans
Chère Madame,
Pour qu'un chèque soit considéré comme une libéralité il faut effectivement que des conditions soient remplies notamment la preuve de l'intention libérale du défunt et son appauvrissement significatif.
Dans votre, il sera assez simple de considérer que ces chèques sont des libéralités si vous me dites qu'ils ont été fait peu de temps avant la mort du défunt et pour un montant élevé.
En outre, le notaire établi lui-même l'actif net de succession et les droits de chacun.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Merci beaucoup, Maître, pour vos précisions.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire