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Perte tampon entrée conjoint de français
Sujet initié par Toudia, il y a 3 ans - 1868 vues

Bonjour, mon mari et moi nous sommes rencontrer il y a 11 ans au Senegal pendant nos etudes respectives, nous sommes venus en France afin de faire nos études supérieures, lui avec un visa etudiant, moi Française donc simple retour dans mon pays natal Apres avoir rater plusieurs fois ses annees scolaires il sest vu refuser son renouvellement de titre de sejour et plus tard une OQTF, il nest pas parti et depuis il a tente à plusieurs reprises de trouver une solution pour regler sa situation car il voulait poursuivre son parcours professionnel, son papa subvient a tout ses besoins,etudes,loyer finances etc… nous nous sommes maries en mars 2021, et lorsque nous avons fait notre demande de titre de sejour pour conjoint de français il demandait le tampon d’entrée en France sauf que mon epoux a perdu son passeport avec ce meme tampon, il est pourtant entrer régulièrement en France et l’OQTF en temoigne la prefecture a refuser de nouveau notre demande au motif qu’il ne pouvait prouver son entrée régulière sur le territoire français. Aujourd’hui on lui conseil de rentrer au Senegal faire la demande directement de la bas, pensez vous que cela soit une bonne option?
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7 réponses
Réussite
Bonjour,
Est-ce la même préfecture lors de son premier titre de séjour quand il est arrivé en France ? Lors de la première demande de titre de séjour étudiant, on demande le visa et cachet d’entrée.
C’est un vrai faux motif en réalité.
il y a 3 ans
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Toudia
Bonjour, merci pour votre réponse rapide, non du tout ce n’est plus la même prefecture nous avons déménagé et avons donc demander le titre de séjour sur cette préfecture… C’est assez incompréhensible pour nous… outre son parcours scolaire qui a été impacter par différents problèmes personnels et qui a conduit a une oqtf il n’a jamais eu aucun problème … nous sommes vraiment perdus et désespérés…
il y a 3 ans
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Réussite
Il faut demander à la première préfecture où il avait faite sa première demande de visa, la copie de son visa étudiants et son cachet d'entrée. C'est le seul moyen de l'obtenir. Il n'a jamais scanner ou fait des copies de ce visa et du cachet d'entrée ? De plus on ne perds jamais son passeport où se trouve son visa étudiant. Tout sauf sa.
il y a 3 ans
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Toudia
D’accord nous allons faire ça, nous allons contacter la préfecture et demander ce document, Malheureusement non pas de copie ni de scan nous avons chercher partout son ancienne boite mail est inaccessible et le passeport a ete perdu… Je tiens à vous remercier pour vos réponses
il y a 3 ans
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Bonjour Madame,

L'entrée régulière est une condition qui est effectivement nécessaire au titre de séjour en tant que conjoint de français. Il est cependant possible d'obliger l'administration à vous fournir elle-même ces documents si vous souhaitez faites un recours contre cette décision.

De plus, il est déconseillé dans votre situation de quitter le territoire français pour y revenir plus tard car la préfecture considèrera alors que tout document antérieur à cette "nouvelle" entrée régulière ne pourra pas être utilisé; aucune preuve de vie commune antérieure à la nouvelle date d'entrée ne sera recevable.

Voyez plutôt un avocat pour faire un recours à ce refus, ou déposer une nouvelle demande avec son aide si votre dossier le nécessite, mais ne quittez pas le territoire.

Bien Cordialement,
Me TSARANAZY
il y a 3 ans
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Toudia
Merci pour votre réponse Maître, je vous avoues que je suis particulièrement déboussolée parce que plusieurs avis me donnent chacun une idée différente… C’est assez injuste quand on sait que ce refus est simplement une maniere de vous enquiquiner un peu plus…
il y a 3 ans
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Bonjour,

Il est surement possible de forcer le dépôt du dossier en Préfecture qui in fine et sans doute au bout de très longs mois d'attente sera accepté puisque vous êtes mariés.

Toutefois, je pense que la solution la plus sage consiste à repartir au Sénégal et faire une demande de visa en tant que conjoint de français, visa qui est de droit (sauf fraude au mariage menace pour l'ordre public).

Vous serez donc nécessairement séparés quelques semaines mais vos démarches administratives seront réellement simplifiées.

La procédure de demande de visa peut être effectuée par vous même ou vous pouvez vous faire accompagner.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 3 ans
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