Bonjour,
Suite à son
divorce, mon père paye une pension de réversion mensuelle depuis 30 ans. Son grand âge lui jouant des tours, il a oublié durant plusieurs années de réévaluer la dite pension de réversion sur l’indice de l’inflation. Malheureusement ni lui, ni son ex-femme, ne sont en mesure de se rappeler depuis quand date cet oubli.
Son ex-femme réclame, bien naturellement, l’actualisation du montant de la pension de réversion. Toutefois, ne sachant pas quand la pension a été réévaluée pour la dernière fois, cette dernière demande le paiement de la part non-indexée
pour les 10 dernières années.
Ma question est donc la suivante : Existe-t’il une limite à la rétroactivité de l’indexation d’une pension de réversion ? J’ai cru comprendre qu’en ce qui concerne les pensions alimentaires, “le créancier alimentaire peut réclamer la part de la pension alimentaire non-indexée
jusqu’à 5 années en arrière“. Est-ce la même législation concernant les pensions de réversion ?
En vous remerciant bien chaleureusement de votre aide et de votre sollicitude.