Immigration étrangère

Sujet (Cloturé) initié par Espoir, il y a 3 ans - 2129 vues

Bonjour, c'est la meilleure réponse je suis exactement dans cette situation merci infiniment Mr ou Madame.

Madame, Monsieur,

D'une part, la question portait sur la pratique des préfectures en matière de délivrance de récépissé. Sur ce point, bien qu'il s'agisse d'une obligation légale, la réalité est toute autre dans la mesure où toutes les préfectures ne délivrent pas de récépissé lors du dépôt de la demande. Bien que le préfet soit "en faute", cela n'empêche pas certaines préfectures de faire perdurer cette pratique.

D'autre part, l'accusé de réception d'un courrier recommandé ne constitue en rien une preuve du dépôt d'une demande de titre de séjour. Non seulement ce document ne permet pas de justifier du contenu du courrier envoyé (il pourrait s'agir que d'une simple lettre et non d'une demande de titre de séjour) mais en plus, pour la plupart des préfectures, le dépôt d'un dossier par voie postale est impossible, le dépôt se faisant au guichet lors d'un rendez-vous.

Je vous remercie donc de ne pas communiquer d'informations erronées qui pourraient avoir de graves conséquences dans certaines situations.

Bien cordialement,