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Question résolue par Maître Aurelie ANDRE
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Aurelie

Revenus dissimulés dans demande de pension alimentaire
Sujet initié par superpapou, il y a 3 ans - 2000 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une garde alternée, la mère de mes 2 enfants m'a assigné auprès du juge des affaires familiales afin que je lui verse une pension alimentaire en raison de l'écart de nos revenus.
Néanmoins, il apparaît évident que les justificatifs de revenus qu'elle a sélectionné ne permettent de refléter la totalité de ses revenus salariaux : elle n'a pas fourni le bulletin de salaire de décembre 2021 qui aurait pu faire apparaître ses 13ème et 14ème mois ainsi qu'une prime d'intéressement (cf les conventions collectives ainsi que la documentation syndicale).
Elle a ainsi choisi de fournir arbitrairement ses fiches de paye les plus faiblement rémunérées pour établir ses revenus mensuels.
Idem pour ses attestations de paiement caf qu'elle n'a fourni que pour un mois précis (excluant ainsi les allocations de rentrée scolaire des revenus comptabilisés).
Il en est de même pour les documents produits concernant son concubin.
Est-ce qu'elle risque vraiment quelque chose en "oubliant" ces ressources sachant que je signalerai évidemment ces anomalies auprès du juge ?
Suis-je dans mon bon droit à apporter la preuve de l'insincérité de ses déclarations de ressources ?

Merci d'avance
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C'est effectivement une escroquerie au jugement...

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question (en cliquant sur oui).

Bien à vous
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Bonjour,

Il convient naturellement de l'enjoindre de faire état de l'intégralité de ses revenus ainsi que de ce de son concubin.

Il faut effectivement indiquer que Madame tronque ses revenus et n'en déclare pas l'intégralité.

Son reste à vivre est plus important si elle partage les charges avec son concubin. Elle bénéficie par ailleurs de ses revenus.

Vous pouvez produire tout justificatif en votre possession.

Espérant avoir répondu à votre demande, si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Bien à vous
superpapou
Merci pour votre réponse.
Par contre je me demande toujours quels sont les risques qu'elle prend à tronquer ses revenus.
Si démonstration en est faite devant le juge, ne serait-ce pas une forme de tentative d'escroquerie ?
il y a 3 ans
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