Sujet (Cloturé) initié par Ben, il y a 2 ans - 1517 vues
Bonjour Après discours macron aujourd'hui j’ai peur parce que j’ai un recours contre un OQTF le moi prochain et d’après marron les expulsion vont être rapide et sans procédure.pencer vous qu’il peut m’expulser après l’audience en cas de refus de recours.? Merci de votre réponse
Bonjour, il faut considérer le discours de Macron comme celui d'un président en campagne électorale, pour l'instant la loi n'a pas changé et vous n'avez pas à vous inquiétez. Votre recours devant le tribunal administratif sera examiné normalement. Il faut savoir qu'actuellement la décision du tribunal administratif est adressée aux étrangers soit par courrier ou soit par l'intermédiaire de votre avocat et le jour de l'audience le tribunal ne prend pas sa décision le jour même, la décision est mise en délibérée pour une prochaine date.
Donc, c'est impossible d'expulser un étranger qui comparaît libre après l'audience, sauf bien entendu ceux qui sont en rétention administrative qui viennent au tribunal accompagnés de policiers.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Ok merci pour votre réponse Dans le même contexte la date pour l’audience va être Après deux moi.la date de mariage étais fixé avant l’OQTF. Donc le jour de l’audience je serais marié avec une française. Je voulais savoir en cas de refus de recours c’est quoi la solution d’avoir la carte sans retourner en pays (Tunisie). Ps:je suis renter en france clandestinement. Merci pour votre réponse
En cas de refus de délivrance de carte de séjour, vous pourrez solliciter un titre de séjour vie privée et familiale en votre qualité d'époux d'une française. Par suite, s'il y a besoin un regroupement peut se faire depuis la France sans que vous repartiez dans votre pays.
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