Sujet (Cloturé) initié par pol, il y a 2 ans - 1540 vues
Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut t’il remettre en questions les conditions de l'AG voté oui, en s'opposant au règlement de copropriété modifié ?voir ci dessous! à la demande de la SCI Les Tanneries, l'Assemblée Générale décide Ie retrait des lots 24, 25,26 conformément aux propositions rappelées ci-après et au projet modificatif joint a la convocation: • Frais d'étude et établissement des actes et actes notaries pris en charge intégralement par la SCI Les Tanneries • Enregistrement des divers documents au bureau des hypothèques a la charge exclusive de la SCI Les Tanneries • Versement d'une compensation financière au profit du syndicat des copropriétaires : montant 1000.,OO, euros . • Cession a titre gratuit des lots 45,47 (parking n019 et n021) au syndicat des copropriétaires. • Tantièmes de copropriété ramenés 8567eme au lieu de (10000 tantièmes) diminue des tantièmes des lots 24(994), 25 (143) et 26 (296). • Projet modificatif du règlement de copropriéte annexe a la convocation • Création de la servitude de passage.
Bonjour, Je ne comprend pas très bien votre question ! Qu'entendez-vous par REMIS à jour ? C'est l'AG qui décide d'une éventuelle mise à jour du règlement ; les copropriétaires y sont convoqués et votent individuellement. Le syndicat est une entité collective composée de chacun des copropriétaires. Pouvez-vous être plus précis dans votre question. Bien à vous.
Bonjour Pas d opposition possible à moins d une disposition contraire à la réglementation. Ce règlement de copropriété doit être publié au service de la publicité foncière. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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