Une amende non payée car non reçu en raison d'un changement de domicile
Bonjour,
Je m'excuse d'avance pour le pavé, j'essaie de résumer tous les faits pour que ma situation soit mieux comprise. En avril 2021, vers 6h25, je me suis garée sur le parking à proximité de mon lieu de travail pour embaucher à 6h30. Les gendarmes se sont garés derrière moi et m'ont affirmé que j'avais glissé sur le stop deux rues plus haut. Ils ont alors procédé à un contrôle du véhicule et des papiers auquel je me suis soumise sans protester mais j'ai contester le non marquage du stop.
J'ai rétrogradé au point mort (le bourg étant à 30km/h, je suis arrivée doucement sur le stop) et je suis repartie après avoir regardé de chaque côté car il n'y avait personne. Je marque systématiquement mes stop et ce stop en particulier, qui en plus est dangereux en raison d'un lampadaire défectueux à cet endroit ne permettant pas de voir les piétons ou les animaux domestiques. Le gendarme s'est énervé et a insisté, il a alors vérifié mes papiers et j'ai découvert que je devais procéder à un changement d'adresse sur carte grise, ce que je n'avais pas fait. J'ai confirmé en précisant que c'était mon premier véhicule et changement d'adresse depuis l'achat donc je n'étais pas au courant mais je n'ai pas insisté puisque j'étais en tord. Il a ensuite relevé que le contrôle technique était périmé depuis novembre. Je lui ai donné le nom du garage que j'appelle depuis le confinement d'octobre pour avoir un RDV pour faire passer ma voiture au contrôle technique mais sans succès. Il me demande ensuite de passer un test d'alcoolémie et de drogues, ce que je fais sans protester. Le test d'alcool ressort négatif mais le test de drogues ressort positif.
Je proteste car je n'ai jamais consommé de drogues d'aucune sorte au cours de ma vie et je ne fréquente personne qui consomme de la drogue. Il suspend mon permis pendant 7 jours le temps que le test labo revienne et confirme ou infirme la présence d'une drogue dans l'organisme. Je précise qu'il ne m'a jamais montré le résultat positif du test. Le résultat ressort forcément négatif car à défaut d'être irréprochable, je n'ai jamais menti dans cette histoire. Je récupère donc mon permis et il me convoque pour le procès verbal.
Le procès verbal n'indique pas la bonne heure, je la fais donc corriger car il indique 6h, heure d'immobilisation, hors j'étais encore chez moi et je parlais avec mon compagnon jusqu'à 6h15. J'explique ma manœuvre pour le stop et il la note de mauvaise grâce en insistant sur le fait que je ne suis pas restée plusieurs secondes sur le stop donc je ne l'ai pas marqué mais grillé. Je confirme en revanche ne pas avoir eu connaissance de la Loi pour le changement d'adresse de carte grise et commis une infraction sans le savoir. J'ai entre temps réussi à obtenir un RDV pour mon contrôle technique à force de harcèlement téléphonique. Je signe et plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui.
Je déménage en octobre 2021. Aujourd'hui je reçois un coup de téléphone du commissariat de ma nouvelle ville pour me dire que je suis convoquée pour un prononcé de décision de Justice demain à 17h concernant mes infractions relevées car les courriers envoyés à mon ancienne adresse sont repartis à la préfecture alors que j'ai fais un changement d'adresse. J'ai contacté plusieurs aides juridiques pour faire le point sur ma situation et on me répond des choses assez floues.
Ma question est la suivante : vais-je perdre mon permis (sachant que je n'ai aucune infraction antérieure à mon actif) ? Vais-je avoir des amendes majorées et un "malus" pour ne pas les avoir payés dans le délai prescrit ? Puis-je contester cette majoration si elle a lieu car elle n'est pas de mon fait ? Puis-je contester l'amende pour le stop car je n'ai vraiment pas commis d'infraction ? (Mais c'est ma parole contre celle du gendarme). Je précise que je suis au chômage pour des raisons de santé et en attente d'une validation de dossier MDPH donc mes revenus sont très limités et franchement, dans le cas ou je paie les deux amendes comme dans le cas où je conteste et risque des frais d'avocats, je me mets dans une situation financière très délicate voire dangereuse. Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Je m'excuse d'avance pour le pavé, j'essaie de résumer tous les faits pour que ma situation soit mieux comprise. En avril 2021, vers 6h25, je me suis garée sur le parking à proximité de mon lieu de travail pour embaucher à 6h30. Les gendarmes se sont garés derrière moi et m'ont affirmé que j'avais glissé sur le stop deux rues plus haut. Ils ont alors procédé à un contrôle du véhicule et des papiers auquel je me suis soumise sans protester mais j'ai contester le non marquage du stop.
J'ai rétrogradé au point mort (le bourg étant à 30km/h, je suis arrivée doucement sur le stop) et je suis repartie après avoir regardé de chaque côté car il n'y avait personne. Je marque systématiquement mes stop et ce stop en particulier, qui en plus est dangereux en raison d'un lampadaire défectueux à cet endroit ne permettant pas de voir les piétons ou les animaux domestiques. Le gendarme s'est énervé et a insisté, il a alors vérifié mes papiers et j'ai découvert que je devais procéder à un changement d'adresse sur carte grise, ce que je n'avais pas fait. J'ai confirmé en précisant que c'était mon premier véhicule et changement d'adresse depuis l'achat donc je n'étais pas au courant mais je n'ai pas insisté puisque j'étais en tord. Il a ensuite relevé que le contrôle technique était périmé depuis novembre. Je lui ai donné le nom du garage que j'appelle depuis le confinement d'octobre pour avoir un RDV pour faire passer ma voiture au contrôle technique mais sans succès. Il me demande ensuite de passer un test d'alcoolémie et de drogues, ce que je fais sans protester. Le test d'alcool ressort négatif mais le test de drogues ressort positif.
Je proteste car je n'ai jamais consommé de drogues d'aucune sorte au cours de ma vie et je ne fréquente personne qui consomme de la drogue. Il suspend mon permis pendant 7 jours le temps que le test labo revienne et confirme ou infirme la présence d'une drogue dans l'organisme. Je précise qu'il ne m'a jamais montré le résultat positif du test. Le résultat ressort forcément négatif car à défaut d'être irréprochable, je n'ai jamais menti dans cette histoire. Je récupère donc mon permis et il me convoque pour le procès verbal.
Le procès verbal n'indique pas la bonne heure, je la fais donc corriger car il indique 6h, heure d'immobilisation, hors j'étais encore chez moi et je parlais avec mon compagnon jusqu'à 6h15. J'explique ma manœuvre pour le stop et il la note de mauvaise grâce en insistant sur le fait que je ne suis pas restée plusieurs secondes sur le stop donc je ne l'ai pas marqué mais grillé. Je confirme en revanche ne pas avoir eu connaissance de la Loi pour le changement d'adresse de carte grise et commis une infraction sans le savoir. J'ai entre temps réussi à obtenir un RDV pour mon contrôle technique à force de harcèlement téléphonique. Je signe et plus de nouvelles jusqu'à aujourd'hui.
Je déménage en octobre 2021. Aujourd'hui je reçois un coup de téléphone du commissariat de ma nouvelle ville pour me dire que je suis convoquée pour un prononcé de décision de Justice demain à 17h concernant mes infractions relevées car les courriers envoyés à mon ancienne adresse sont repartis à la préfecture alors que j'ai fais un changement d'adresse. J'ai contacté plusieurs aides juridiques pour faire le point sur ma situation et on me répond des choses assez floues.
Ma question est la suivante : vais-je perdre mon permis (sachant que je n'ai aucune infraction antérieure à mon actif) ? Vais-je avoir des amendes majorées et un "malus" pour ne pas les avoir payés dans le délai prescrit ? Puis-je contester cette majoration si elle a lieu car elle n'est pas de mon fait ? Puis-je contester l'amende pour le stop car je n'ai vraiment pas commis d'infraction ? (Mais c'est ma parole contre celle du gendarme). Je précise que je suis au chômage pour des raisons de santé et en attente d'une validation de dossier MDPH donc mes revenus sont très limités et franchement, dans le cas ou je paie les deux amendes comme dans le cas où je conteste et risque des frais d'avocats, je me mets dans une situation financière très délicate voire dangereuse. Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
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