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Dépens, frais exceptionnels engagés pour l'entretien et l'éducation
Sujet initié par Juju, il y a 3 ans - 2531 vues

Bonsoir, je me permets de me tourner vers vous ayant une partie de mon verdict que je ne comprends pas très bien.
Sûrement verdict il est noté : "compte tenu du désaccord des parents comme des difficultés susceptibles de surgir à l'occasion de l'exécution de la présente décision sur ce point, il convient de débouter Mr x de sa demande tendant à ce que les parents soient condamnés au partage par moitié des frais exceptionnels engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants"

Qu'est-ce que cela veut dire exactement ?
Que monsieur ne dois pas participer de moitié au frais exceptionnels de ses enfants ?
En sachant que plus loin dans le verdict il est noté condamne Madame x et Monsieur x aux dépens qui seront partagés par moitié.

Pourriez-vous m'aider à comprendre et y voir plus clair.

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Bonjour,

Je lis que Monsieur x a été débouté de sa demande de partage par moitié des frais exceptionnels. Il apparaît donc que c'est lui qui en a fait la demande.

En conséquence de cette décision, les frais exceptionnels engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants ne seront pas partagés entre les parents. Concrètement, à défaut d'accord entre les parents, c'est le parent qui engagera de tels frais qui devra en assumer seul la charge financière.

S'agissant des dépens, il s'agit en réalité des frais d'instance, rien à avoir avec le partage des frais exceptionnels pour les enfants.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
Bonjour,

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour,

Les avocats présents sur ce forum investissent de leur temps pour répondre gracieusement aux questions des utilisateurs.

En contrepartie, la moindre des choses serait que l'utilisateur qui a bénéficié de conseils gratuits indique avoir reçu les réponses à ses interrogations.

Merci donc d'indiquer que votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
Juju
Dans le jugement Mr n'a jamais demandé le partage de ses frais exceptionnels
il y a 3 ans
Bonjour,

Il semble que Monsieur ait demandé le partage des frais exceptionnels puisque vous indiquez que le jugement « déboute Mr x de sa demande tendant à ce que les parents soient condamnés au partage par moitié des frais exceptionnels engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants ».

Dans ces conditions, comme expliqué précédemment, les frais exceptionnels devront être pris en charge par le parent qui aura engagé ces frais, sauf meilleur accord entre vous.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 ans
bernard-debaisieux-avocat
Je partage l'analyse de ma consoeur en ce qui concerne le dispositif du jugement : si M. est débouté, c'est qu'il a demandé qqchose qui lui a été refusé.
Sur la forme, oui, c'est sympa de répondre que la question est résolue lorsqu'on a passé du temps à vous répondre.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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