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En instance de divorce marie sois là communauté mon mari est taxi eirl acquise l
Sujet initié par Laurieil y a 4 ans - 3789 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Marie sur le régime.de la communauté mon mari est chauffeur taxi eirl acquise pendant le mariage.il nia pas.eunde séparation de bien de remploi chez le notaire donc la moitié de.sa licence m'appartient normalement.il maintient que non que c'est son outil de travail (il suffit qu'il me rachete mes partd de sa licence et il garde son outil de travail)il me raconte passif actif il est entrain de travailler moins pourtant il a beaucoup d'emprunt sur la société!il ne se vire plus de salaire alors que le résultat net comptable depuis 2 ans est de 27000€ environ.je sais que j'ai droit à la moitié mais j'ai peur qu'un vive de forme sois fait pour. Ne pas y avoir droit tous les notaires mon dit la même chose communauté donc 50/50,pouvez vous svp meclairer afin de ne pas me faire avoir cordialement merci pour votre reponse
Mon ex mari ne veut pas me.donner ma part de la licence de taxi d'une valeur de 300000€. il l'exploite car c'est son outil de travail ce qui est normal
Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement
Je suis artisan taxi, je rembourse une licence d une valeur de 180000e. toutes les écheances de pret sont prelevé dans mon compte pro. en cas de divorce, ma femme
Vous avez droit à revendiquer la moitié "en valeur" de l'activité professionnelle de votre mari. Mais cette activité est une "universalité" qui compose un actif et un passif. Il faut donc prendre en considération les dettes comme la valeur d'actif. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Laurie
Rebonjour Maître Ceci dit c'est pour cela qu'il travaille moins!mais il déclare un résultat net comptable de 27000€. Donc si la licence taxi est évaluée à 260000€ sera déduit la moitié du prêt restant de la licence(ma partie). Pouvez vous svp être plus explicite sur l'actif et le passif. Je vous en remercie Cordialement
il y a 4 ans
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