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Validité d'une ordonnance par email
Sujet initié par VE54, il y a 3 ans - 1527 vues

Bonjour à tous,

J'ai obtenu la garde de mon fils le 28 octobre 2021 sur décision du Juge des Enfants car la mère de mon fils fait beaucoup de bêtises dans sa vie (violence conjugale devant les enfants avec son nouveau compagnon sous l'emprise d'alcool; mon fils a un demi frère dans la même situation que le mien d'un père différent; la mère de mon fils est de nouveau enceinte de son compagnon avec lequel il se tape dessus; soit 3 enfants de 3 pères différents). Une décision valable jusqu'au 30 aout 2022.

Depuis peu, j'ai commencé à recevoir des ordonnances exceptionnelles d'herbagements chez sa mère. En revanche je ne les reçois pas par recommandé, je les reçois par email.

Outre le fait que je n'ai pas envie de renvoyer mon fils chez sa mère pour sa propre sécurité (car sa situation ne s'est pas améliorée, voire a empiré). Est ce que l'ordonnance du Juge des Enfants est valable si reçue seulement par voie électronique ? Quels sont mes recours possibles dans ce cas précis ?

Bien cordialement,

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