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Validité ordonnance non conciliation après déménagement
Sujet initié par Émilieil y a 3 ans - 2503 vues
Bonjour,
L'ordonnance de non conciliation a été prononcée. J'ai déménagé et J'ai prévenu le père de mon déménagement dans les délais impartis. Il n'a pas demandé la modification de l'ordonnance notamment sur le lieu d'échange de l'enfant les week-ends et aux vacances scolaires.
Pour qu'il continue à exercer ses droits je lui ai proposé de faire moitié route. Seulement voilà, monsieur ne veut plus faire la route.
Ma question est la suivante : du fait de son absence de contestation de l'ordonnance dans un premier temps mais aussi de la modification du lieu d'échange après déménagement, est ce que le lieu d'échange au domicile de la mère est toujours valide bien que mon adresse ait changée ?
Auriez vous une jurisprudence qui ferait état de ceci sur laquelle m'appuyer.
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2 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Il n'avait aucune obligation (ni même possibilité de le faire). S'il n'est pas à l'origine de l'éloignement, il a tout à fait le droit de refuser de faire la moitié de la route. De toute façon, le problème devrait se régler de lui même puisqu'il n'y a plus d'ONC depuis 2021 et que les dernières qui ont été prononcée en 2020 seront caduques au bout de 30 mois.
il y a 3 ans
Émilie
Mon ONC date du 8 mars 2021.
Il a accepté mon déménagement qui a eu lieu en août 2021. Il n'a pas saisi le JAF pour faire modifier le lieu d'échange à savoir au domicile de la mère.
La question est simple.
Étant donné qu'il a accepté tous les changements sans faire de recours et sans solliciter une modification de cette ordonnance. Cette dernière S'applique t elle donc toujours Malgré mon changement d'adresse accepté tacitement par Monsieur ?
il y a 3 ans
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