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Marketplace alimentaire, qui est responsable en cas d'intoxication alimentaire
Sujet initié par Agathe, il y a 2 ans - 1451 vues

Bonjour,
J'ai en projet de créer une marketplace adaptée à la vente de produits alimentaire fait maison. l'univers de l'alimentaire ayant ses propres codes, la plateforme sera parfaitement adaptée d'un point de vue ergonomique à la vente de produit alimentaire mais aussi dans l'accompagnement fournis au vendeurs sous forme d'articles ou tuto de blog: conseils pour prise de photos alimentaires, explications sur la règlementation en vigueur selon les aliments (règles d'hygiène, traçabilité, allergènes, que faire figurer sur les étiquettes...).
La vente d'aliments étant très strictement encadrée d'un point de vue règlementaire, un particulier pourra trouver les informations nécessaires pour se professionnaliser sur le sujet.
Et enfin je précise qu'il n'est pas prévu de stocker les produits donc les vendeurs livreront en direct leurs clients par le mode de livraison qu'ils auront choisi.
Pour simplifier, l'idée est de faire une sorte de Etsy de l'alimentaire.
Ma question est très simple, en cas d'intoxication alimentaire, la plateforme peut elle être tenue pour responsable?
merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

cette problématique, peut être réglée dans vos CGV dans lesquelles il conviendra d'indiquer aux consommateurs qu'une responsabilité en cas d'intoxication alimentaire n'incombera qu'aux seuls vendeurs de votre market place.

Si besoin, je peux vous accompagner dans la rédaction de vos CGV et CGU.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Agathe
Je vous remercie pour votre retour. Ceci peut être valable quelque soit le niveau de conseils que la plateforme offre aux vendeurs? Ex: un article qui explique comment aménager sa cuisine personnelle pour pouvoir y préparer des produits que l'on va vendre par la suite ou encore comment mettre en place la traçabilité de ses produits?
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,
Vous posez une bonne question.

En droit il y a autant d'interprétations que d'avocats (ou presque). Et je ne partage pas la position de mon confrère.

La responsabilité du vendeur en matière sanitaire ou de santé publique n'est pas une responsabilité subsidiaire qui peut être négociée, mais une obligation d'ordre public qui s'impose à tous les intervenants.
EN tant que vendeur vous encourrez les mêmes risques que le producteur.
Et je ne pense pas que vous puissiez présenter une clause exonératoire de responsabilité.
Je préconiserais plutôt une assurance de ce risque précis, et une vérification de la solvabilité de vos producteurs avant de les valider (notamment par la souscription d'une assurance RC)

C'est du moins mon opinion.
Vous pouvez me contacter pour plus de précisions.
Cordialement
il y a 2 ans
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