Merci infiniment pour votre réponse.
Dans l'acte il est juste noté que nous sommes à 50/50, il n'y a même pas mention de l'apport qu'il a fait.
De plus il est parti de l'appartement le 4/09, je l'occupe actuellement avec nos deux enfants, et avec son accord. L'appartement a été mis en vente en avril. Devrai-je lui payer une indemnité d'occupation?
Merci.
il y a 3 ans
Chère Madame,
Si l'acte indique 50/50 le partage se fera sur cette base.
S'agissant du départ de Monsieur et de votre occupation, vous risquez de devoir une indemnité d'occupation si vous n'avez pas fixé une occupation gratuite. Il serait judicieux de consulter un avocat ou un notaire.
Merci d'indiquer si la question est résolue,
Cordialement,