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Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
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Pauline

Vacances ete par quinzaine
Sujet (Cloturé) initié par Anael23, il y a 2 ans - 2468 vues

Bonjour,j'ai besoin d'aide s'il vous plaît.

Sur l'ordonnance il y a ecrit : vacances scolaire ete ,première quinzaine du mois de juillet les années Paires pour le père.

Plus bas " vacanse scolaire : prendre en compte les date de l'académie.

1 quinzaine du mois c'est bien du 1 au 15 juillet ?
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Cher Monsieur,

Les vacances débutent le 7 juillet, vous avez donc du 7 juillet au soir au 21 juillet.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Bien Cordialement,
Anael23
Mais il s'agit de première quinzaine des mois ? C'est différent non?
il y a 2 ans
La première quinzaine signifie les 15 jours suivant la date des vacances de l'académie, les vacances débutent le 7 au soir.

Votre jugement ne prévoit pas un départ le 1er du mois de juillet.

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Bien Cordialement,
il y a 2 ans
Anael23
Je suis vraiment perdu car d'autres avocats confirme mes dates.
Ils disent que premier quinzaine du mois veut bien dire du 1 au 15 car sinon il y aurait écrit 15 première jours des vacances.
il y a 2 ans
votre jugement précise qu'il faut prendre en compte les dates de l'académie donc il s'agit du point de départ.

Après s'il n'y a pas de difficulté entre vous sur le 1er au 15 le jugement est présent sauf en cas de meilleur accord.
il y a 2 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Anael23
Bonsoir maître, ma fille est revenue le 22 juillet a 17h00 et non le 21 juillet , son père est venu la prendre le 6 août au lieu du 4,août j'ai refuser de lui laisser et il a deposer plainte je suis convoqué au commisariat.
il y a 2 ans
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