Bonjour,
Il s'agissait d'un mandat de dépôt différé.
Dans ce cas précis, le mandat de dépôt n'est pas décerné à l'audience mais un peu plus tard.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Du coup si c'est un mandat différé il pourra demander un amenagement de peine au bout de combien de temps
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Il pourra demander un aménagement un an avant la moitié de sa peine.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Donc à l'heure d aujourd'hui la moitié de sa peine est 19 mois et demi donc un an avant c 7 mois et demi si mais calcul sont bon donc c'est à dire maintenant à qui doit il faire la demande
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour, si il a un avocat renseignez vous auprès de lui ou alors au spip qui le suit en détention.
il y a 3 ans
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