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Durée totale d'une procédure
Sujet initié par Anna, il y a 2 ans - 1891 vues

Bonjour,la procédure a débuté en juin 2018.
Ca a été classé sans suite courant 2020.
Ils ont fait appel , qui a été accepté en octobre 2021.
Depuis on est dans l'attente , pointage 1x par mois avec épée de Damocles au dessus de la tête.
Il y a t il une durée totale de procédure ?
J'ai vu 5 ans maximum à partir du debut de l'affaire ,est-ce le cas ? Peut-on donc espérer le passage aux assises en juin 2023 au plus tard ?

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83%de réponse
5 réponses
S il a été acquitté aux assises, je ne vois pas pourquoi le contrôle judiciaire se maintiendrait. La mesure de sûreté vaut jusqu au jour de l audience
Mais oui une procédure en appel peut être aussi longue
Cordialement
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Stephanie
Il n'est pas encore passé aux assises c'est ce que j'explique
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Désolé, je ne comprends pas. Vous me dites qu'il y a eu procès, qu'il a été déclaré non coupable et que les parties civiles ont interjeté appel.
Un non-lieu est quand le juge d'instruction décide de ne pas renvoyer le mis en examen devant la juridiction.
Peut-être parlez-vous d'un appel de l'ordonnace de non-lieu devant la chambre de l'instruction qui a renvoyé le mis en examen devant les assises et a maintenu le contrôle judiciaire. Auquel cas le contrôle judicaire doit se maintenir jusqu'au jour de l'audience devant la cour d'assises. Etant libre, la Cour n'est pas tenu au délai d'un an pour audiencer l'affaire.
Bien cordialement,
Rémi BERTRAND
il y a 2 ans
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Bonjour,
Il doit y avoir une erreur dans les termes utilisés. Il ne s'agit pas d'un classement sans suite mais peut-être d'une relaxe prononcée par le Tribunal correctionnel en première instance. Auquel cas, le contrôle judicaire n'est plus effectif.
L'appel des parties civiles ne porte que sur les dommages et intérêts et non sur la décision pénale.
Bien cordialement,
Rémi BERTRAND
il y a 2 ans
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Stéphanie
Bonjour , il y a eu le procès. Et il a été jugé non coupable, il y a eu un non lieu.
De là la famille a fait appel qui a été accepté.
Depuis un an mon compagnon pointe une fois par mois dans l'attente d'une date pour passer en cours d'assise .
Pouvez-vous répondre à ma question qui était : combien de temps maximal peut durer une procédure ? 5 ans ?
Merci d'avance
il y a 2 ans
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