Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Autorisation de travail
Sujet (Cloturé) initié par Anas, il y a 1 an - 1083 vues
Bonjour Maître L'entreprise où je passe mon alternance a demandé l'autorisation de travail avec une clôture de l'offre publiée pendant 3 semaines sur apec vue que j'ai pas encore mon diplôme Master 2 . 1/Si je reçois l'avis favorable et je dépose le dossier de changement de statut est ce que le récépissé qu'on reçois permet de travailler comme étudiant quota ou comme salarié temps plein? 2/ si je reçois l'avis négatif est ce que l'entreprise peut demander l'autorisation de travail au moment où je reçois le diplôme ? 3/est qu'on peut changer la date de commencement de cdi vers l'avant avec l'avenant ou c'est juste vers l'après. Merci
Si au moment de déposer votre demande de changement de statut à la Préfecture, votre dossier contient déjà l'autorisation de travail accordée, alors votre récépissé vous permettra de travailer à plein temps, comme pour un titre de séjour salarié. Si au contraire lorsque vous déposez votre dossier de changement de statut à la Préfectre, votre dossier ne contient pas encore l'autorisation de travail, alors le récépissé qui vous sera accordé ne vous permettra pas de travailler.
Par ailleurs, si votre employeur a un refus sur sa demande d'autorisation de travail, il pourra déposer une nouvelle à tout moment, dès lors que vous êtes en situation régulière, c'est à dire tant que votre titre de séjour est en cours de validité (il ne pourra plus faire de demande si vous tombez en situation irrégulière). Ainsi si vous recevez votre diplôme et que votre titre de séjour est encore en cours de validité, il pourra redéposer une demande d'autorisation de travail à ce moment là.
Enfin, la date de commencement de votre contrat de travail doit obligatoirement être postérieure à l'obtention de votre autorisation de travail (vous ne pouvez commencer à travailler alors que vous n'avez pas encore obtenu l'autorisation de travail). Par conséquent, si par exemple votre contrat de travail prévoyait une date de début de contrat au lundi 22 août, mais que le lundi 22 août vous n'avez toujours pas d'autorisation de travail, il faudra faire un avenant à votre contrat pour placer une date de début de contrat au 15 septembre, afin d'être sûr que vous aurez l'autorisation de travail avant de commencer le 15 septembre prochain.
En espérant avoir répondu à votre demande, et si c'est le cas, vous remerciant d'indiquer (bouton vert) que votre question a été résolue,
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