Maître,
Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre réponse !
Savez-vous, en règle générale, de quel type de questions sont composées ces auditions ?
C'est ce qui m'intéresse le plus, car j'ai reçu, entre temps, par recommandé, un arrêté de la préfecture du département où a été commise l'infraction, et le préfet a décidé de me suspendre mon permis pour 6 mois. Je ne pourrai le récupérer qu'après avoir effectué une visite médicale devant la commission médicale de mon lieu de résidence ou du lieu de l'infraction, afin qu'elle décide ou non de mon aptitude à conduire. Si cette visite médicale s'avère favorable (un mois avant la fin de la mesure), il m'appartiendra de faire la demande d'un nouveau titre de conduite sur le site ANTS.
Ergo ma question, comment prendre rdv auprès de la commission médicale ? Il s'agit très vraisemblablement d'une autorité avec un pouvoir de décision, il ne doit pas être aussi facile de prendre rdv que chez son médecin traitant je suppose...
De plus, les agents de police, lors de la rétention de mon permis, le vendredi soir, m'avaient parlés d'une amende et l'arrêté fait mention « ces dispositions ne sont pas applicables en cas de paiement de l'amende forfaitaire ». Quelle amende ? Elle n'est mentionnée nulle part sur l'arrêté que j'ai reçu.
Surtout qu'ils m'ont assuré que cette dite amende seraient établie en fonction de mes revenus, étant donné que je ne travaille pas, elle ne sera pas très élevée j'imagine ?
Merci de vos réponses !
il y a 3 ans