Merci pour votre réponse.
Les compositions ne sont pas notées mais la condamnation pour conduite sous stupéfiants avec retrait de permis?
Son casier est vierge qu’il s’agisse du b2 ou b3?
D’avance merci
Il est susceptible de travailler en suisse
Slts
il y a 2 ans
Bonjour,
Non, je vous confirme qu'elles ne sont pas mentionnées au B2 (art. 775 du code de procédure pénale).
En conséquence, elles ne sont pas non plus sur le B3 (art. 777 du même code).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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