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Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Carte de séjour en cours dans son ancien prefecture
Sujet (Cloturé) initié par Romie, il y a 3 ans - 2088 vues

Bonjour, enfaîte j'ai déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour Parent d'enfant français dans mon ancien prefecture (OUTRE-MER ,MAYOTTE), n'ayant pas eu de nouvelle après 3mois,
je suis parti pour métropole avec un visa.
,donc , j'ai tout de suite déposé une autre demande de renouvellement, et on m'avait dit qu'il ne peut pas transférer mon dossier car ma carte de séjour est en cours de fabrication à mon ancienne prefecture, du coup, il faut attendre que la carte soit faite, pourqu'il fasse un transfert, des dossiers,
Au bout de 2mois sans nouvelle, j'ai donc envoyé un email ala prefecture consernant l'avancement du dossier,, Je reçois aussitôt un convocation,
donc j'y étais aujourd'hui, Surprise ! une dame m'avait dit que je doit retourner à MAYOTTE (OUTRE-MER )pour récupérer ma carte qui est déjà prête la bas,si non elle ne peut rien faire pour moi,
Donc, ma question est :Que doit je faire,?en sachant que je peux pas voyager avec une carte de séjour et visa périmée, merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,

Ecrivez à votre Préfecture de Mayote pour demander une attestation vous permettant d'effectuer le déplacement en toute légalité en vue de récupérer la carte fabriquée.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Romie
Merci pour votre réponse
il y a 3 ans
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La récupération du document à Mayotte peut se faire comme suit:

- en principe, vous devez vous présenter personnellement pour remplir les obligations administratives de réception de la carte ( signature, paiement de droits,....). Ce qui vous fonde à solliciter une attestation ou aux deux préfectures ( celle de Mayotte et celle de votre lieu de résidence puisqu'elle a traité concomitamment votre dossier et vous a d'ailleurs convoqué - avec l'avantage de la compétence territoriale du TA '' local ‘' pour toute éventuelle saisine).

- Question subsidiaire que je me pose en vous répondant ( oui, un Avocat peut parfois apprendre à marcher en marchant ): si le voyage ne peut se faire, faute de délivrance d'attestation - pourquoi ne pas demander à être représentée par une personne mandatée sur place - un parent ou un Avocat. Demande à matérialiser par mail et courrier.AR uniquement à la préfecture de Mayotte cette fois-ci ( avec les formalités personnelles à faire à la préfecture de votre lieu de résidence ). A l'instar du Parquet au Tribunal, l'Etat est indivisible.

- si vous essuyez un refus à l'une ou toutes ces demandes, un référé liberté m'apparaît la solution indiquée afin de débloquer la situation - la liberté de circulation est une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-2CJA.

Je vous invite à vous rapprocher d'un Avocat près de chez vous pour concrétiser tout ceci.

Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Romie
Merci, bcp, pour vos conseils.
il y a 3 ans
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