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Régularisation par mariage
Sujet initié par taissa, il y a 2 ans - 2402 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Etant de nationalité française, je souhaiterais me marier avec mon conjoint qui lui, est russe. Il est arrivé en france avec un visa cour séjour shengen, mais n'a pas déclarer son arrivée et n'a pas de preuve de son arrivée en France ( il est passé par la Lituanie en voiture) et son visa est aujourd'hui expiré. De ce que j'ai compris, il est en situation irrégulière en France. Ainsi, on me dit qu'on lui attribuera pas de carte de séjour VIE PRIVEE et FAMILIALE s'il est en france de façon irrégulière. Quels sont les meilleurs choix qui s'offrent à nous ?

Il devrait alors retourner dans son pays, la Russie pour demander un visa long séjour ? Sachant que pour lui c'est risqué ? Le pays est en guerre et il a été dans l'armée donc gros risque pour lui.

Cette option n'est pas envisageable mais on me dit que je n'ai pas le choix.

Est-ce que je ferai mieux de tout de même demander une carte de séjour VPF alors qu'il est en situation irrégulière en france donc ne répond à cette condition primordiale, j'entourerai un risque (risque de refus et obligation de quitter le territoire) ou bien il pourrait faire une demande d'asile politique après le mariage, afin d'acquérir un récépissé et donc régulariser sa situation pour qu'on puisse demander par la suite la carte de séjour vie privée et familiale sans difficultés ?

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4 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Effectivement, même s'il est arrivé en France avec un visa Schengen, il ne peut apporter la preuve qu'il est entré en France dans le délai de validité de ce visa donc il ne sera pas considéré comme étant entré régulièrement sur notre sol et donc un TS pour vie privée et familiale lui sera refusée. Avec, à la clé une OQTF et une interdiction de retour.
Une solution serait de rassembler des preuves de la date de son entrée en France sous couvert de ce visa Schengen, des documents établis en France avec son identité : factures d'hôtel, démarches ... car même s'il n'est plus en séjour régulier, le fait de l'avoir été permet une régularisation par le mariage.
L'autre solution serait de demander l'asile politique politique ou, au moins la protection subsidiaire.
il y a 2 ans
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taissa
Bonjour,

Aujourd’hui on m’a indiqué qu’il était possible de demander un visa long séjour après 6 mois de vie commune après mariage.
Dans ma situation, qu’est ce qui est le mieux ?

Pour demander une carte séjour il faut avoir vécu 6 mois avant ou après mariage ( la différence avec visa long séjour).

Sachant que je vis déjà avec depuis 6 mois et que nous allons bientôt nous marier, est-ce qu’il est mieux de demander la carte séjour tout de suite après notre mariage en prouvant son arrivée en France comme vous me l’avez indiqué hotel, démarches etc) sachant que son arrivée en France sera dite irrégulière.

Ou bien attendre 6 mois après le mariage, pour demander un visa long séjour à la préfecture ?
En effet, tout d’abord voir par rapport à la carte de séjour au risque qu’il nous l’a refuse, et si c’est refusé demander un visa long séjour après 6 mois de mariage ? Possible de faire comme ça ?

Demander la carte séjour au préalable me permettrait de voir si nous avons une chance d’être régularisé.. et cela nous éviterai d’attendre 6 mois encore après le mariage pour demander le visa long séjour.

Merci pour votre aide !
il y a 2 ans
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Bonjour,
Une fois marié, votre conjoint devra attendre six mois pour solliciter une carte de séjour vie privée et familiale.
Il n'aura pas besoin de retourner en Russie.
Merci d'indiquer si ma réponse vous convient
il y a 2 ans
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Madame,

Six mois à compter de la date de votre mariage , votre conjoint pourra déposer à la Préfecture de son lieu de résidence son dossier de demande de titre de séjour de conjoint de Français ET un visa de régularisation article 436-4 du ceseda
il y a 2 ans
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