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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal
Sujet initié par Bamby, il y a 3 ans - 3362 vues

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . Pour tentatif de vol Mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp
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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour
Vous risquez qu un jugement soit rendu contre vous. Je vous conseille de transmettre au tribunal un certificat médical, le tribunal pourra renvoyer votre affaire à une autre date.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Bamby
Il a une une date prochainement . Pr tentative de vol mais une personne a porter plainte contre x . Mais il on pas de preuve contre moi les seul preuve qu il on ses des empreintes sur la voiture c tt . Et vu que j ai déjà été condamnée un truc similaire . . Je voudrais savoir qu'es se que je risque exactement svp
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bamby
L affaire date de 2015 et depui se jour je n'es jamais plu rien fai . Je suis en situation irrégulière mais je déclare mes impôts comme tt le monde. J ai mis mon dossier a la pref afin d avoir mon titre de séjour vu que sa fai pli de 10 an que je suis en France . Pouvez vous me dire qu es se que je risque exactement svp
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bamby
Il a une une date prochainement . Pr tentative de vol mais une personne a porter plainte contre x . Mais il on pas de preuve contre moi les seul preuve qu il on ses des empreintes sur la voiture c tt . Et vu que j ai déjà été condamnée un truc similaire . . Je voudrais savoir qu'es se que je risque exactement svp
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Les peines encourues sont doublées si vous avez déjà été condamné définitivement une première fois. Les empreintes peuvent vous confondre.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bamby
Que risque t ils ?
il y a 3 ans
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Bonjour
Il sera jugé par défaut. Son jugement sera réputé contradictoire à partir du moment où il a été informé et ne s'est pas présenté au tribunal sans justification valable.
S'il est condamné à une peine de prison, il sera inscrit au fichier des personnes recherchées et un mandat d'arrêt décerné contre lui.

Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Christian
Bonjour,
Je pense que Maitre Cotto a tout dit !

Si il a eu connaissance de la date du jugement et qu'il est absent à l'audience, le jugement sera contradictoire a signifier, cela veut dire qu'il pourra faire appel à la signification du jugement. Selon la peine il peut avoir un mandat d'arrêt et l'inscription au fpr.

Maintenant il peut être représenté par un avocat le jour de l'audience et demander au préalable d'être jugé en son absence, en général il faut un justificatif sérieux mais j'ai vu pas mal de personne ou cela a été accepté sans problème alors qu'ils n'avaient pas de motifs valable , ca c'est à l'avocat de faire le job mais c'est jouable. Il refuse quand c'est grave, ça serait un meurtre il n'aurait aucune chance.
Dans ce cas ca sera un jugement contradictoire, il aura 10 jours pour faire appel.

Le tribunal peut également reporter le jugement mais vous contraindre par la force à vous présenter, pour cela ne faites pas le mort et prenez un avocat.

Après on peut pas vous dire combien il va prendre , certainement du ferme , en plus avec les empreintes c'est difficilement défendable surtout si il est déjà connu ! après tout est possible avec la justice, il peut être relaxé ...

Si il n' est pas au courant de la date du jugement alors c'est un jugement pas défaut avec certainement inscription au fpr et l'opposition sera possible.

Bien cordialement
il y a 3 ans
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christian
Bonjour,

A l'avenir Mr BAMBY , prenez le temps de remercier les personnes ou les avocats qui vous apporte une réponse gratuitement ...certains avocats vous aurez demandés des honoraires !
Je trouve cela irrespectueux ...
il y a 3 ans
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