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Nationalité française par filiation
Sujet initié par adam, il y a 2 ans - 1801 vues

Bonjour,
Je suis étudiant de nationalité algérienne à Paris et j'ai fait des recherches sur mes origines.
J'ai trouvé que un des mes arrières grands parents étaient un pied noir d'Algérie, j'ai trouvé également son acte de naissance dans le site de ANOM.
Alors,Je voudrais savoir si ce document (acte de naissance extrait d'ANOM) est un justificatif de nationalité française et si j'ai le droit de demander la nationalité française.
Si oui je vous demande de m'orienter dans mes démarches administratives.
Sachant que cette personne est la grande mère de ma grande mère de côté maternel et que ma grande mère est né en 1953 et elle n'a pas coupé les relations avec l'état français (possession d'état français) pendant les 50 années après l'indépendance d'Algérie.
Merci
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83%de réponse
Bonjour,

Ce document à lui seul ne saurait justifier la nationalité française sauf si la nationalité y est clairement mentionnée.
Si vous avez d'autres documents vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française auprès du greffe du Tribunal de votre lieu de résidence.
Vous pouvez faire vérifier vos documents par un professionnel.
La liste des documents à produire est à récupérer auprès du greffe du Tribunal.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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adam
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le site ANOM a mit que les acte de naissance, mariage, décès des Français du droit commun pendant la période coloniale et qui ont conserver la nationalité française après l'Independence de l'Algérie.
Alors, est ce l'acte de naissance d'un Français n'est pas un justificatif de nationalité?
Merci
Haili
La grand- mère de votre grand-mère ne vous donnera pas la nationalité. Oubliez ça. Il faut une filiation directe
il y a 2 ans
adam
Bonjour,
Je suis vraiment content de voir votre réponse Madame.
Merci beaucoup.
Madame est ce que maintenant je dois demander la nationalité française pour ma mère ou bien je dois faire quoi?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat
A mon avis, si l'un de vos grands-parents était "pied noir" et donc relevait du statut civil de droit commun, il était non pas sujet mais citoyen français (c'est une subtilité du droit colonial : l'égalité concerne les devoirs mais pas toujours les droits ...).
De ce fait sa nationalité française était transmissible à ses descendants ... et vous pourriez revendiquer la nationalité française en apportant la preuve d'une chaîne de filiation à partir de cet ancêtre.
Ce sera à vous de démontrer le maintien de son allégeance à la France ce qui se a difficile si aucun de ses descendant n'a séjourné en métropole depuis l'accession à l'indépendance de l'Algérie (article 30-3 du code civil français).
il y a 2 ans
adam
Merci Monsieur.
J'apprécie vraiment votre réponse.
Ma grand-mère a envoyé une lettre aux autorités françaises en 1999 pour avoir des informations sur son grand-père et ils ont répondu (j'ai conservé leur réponse), sa sœur vit en France depuis 1978 ou elle a la nationalité, je ne suis pas sûr.
Je voudrais savoir si l'un de ces cas prouve le maintien de l'allégeance de ma grand-mère à la France.
Merci
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat
Non, il faut un lien de filiation directe que votre grand-mère ou l'un de vos parents soit venu en France depuis l'indépendance
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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