Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le site ANOM a mit que les acte de naissance, mariage, décès des Français du droit commun pendant la période coloniale et qui ont conserver la nationalité française après l'Independence de l'Algérie.
Alors, est ce l'acte de naissance d'un Français n'est pas un justificatif de nationalité?
Merci
il y a 2 ans
La grand- mère de votre grand-mère ne vous donnera pas la nationalité. Oubliez ça. Il faut une filiation directe
il y a 2 ans
Bonjour,
Je suis vraiment content de voir votre réponse Madame.
Merci beaucoup.
Madame est ce que maintenant je dois demander la nationalité française pour ma mère ou bien je dois faire quoi?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
A mon avis, si l'un de vos grands-parents était "pied noir" et donc relevait du statut civil de droit commun, il était non pas sujet mais citoyen français (c'est une subtilité du droit colonial : l'égalité concerne les devoirs mais pas toujours les droits ...).
De ce fait sa nationalité française était transmissible à ses descendants ... et vous pourriez revendiquer la nationalité française en apportant la preuve d'une chaîne de filiation à partir de cet ancêtre.
Ce sera à vous de démontrer le maintien de son allégeance à la France ce qui se a difficile si aucun de ses descendant n'a séjourné en métropole depuis l'accession à l'indépendance de l'Algérie (article 30-3 du code civil français).
il y a 2 ans
Merci Monsieur.
J'apprécie vraiment votre réponse.
Ma grand-mère a envoyé une lettre aux autorités françaises en 1999 pour avoir des informations sur son grand-père et ils ont répondu (j'ai conservé leur réponse), sa sœur vit en France depuis 1978 ou elle a la nationalité, je ne suis pas sûr.
Je voudrais savoir si l'un de ces cas prouve le maintien de l'allégeance de ma grand-mère à la France.
Merci
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Non, il faut un lien de filiation directe que votre grand-mère ou l'un de vos parents soit venu en France depuis l'indépendance
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