Bonjour, Mon conjoint souhaite adopter mon enfant de 3 ans qui a toujours connu que mon enfant depuis ses 6 mois : Le père biologique l a déclaré à sa naissance mais ne porte pas d’intérêt à l’enfant ( 1 ou 2 visites par an) Le père biologique ne serait pas contre cette adoption : est ce donc possible même si il a toujours l autorité parentale ? Le père biologique doit il signer un papier ? Devant qui ? Si cela se fait est ce que mon conjoint aurait cette autorité parentale? Merci de vos réponses et bonne journée
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a été publiée le 22 février au Journal officiel. Elle poursuit trois objectifs principaux : rendre plus d'enfants adoptables, sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants et simplifier les démarches pour les parents adoptants.
Si vous vivez en couple avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter cet enfant sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, à l'inverse, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Vous devez remplir deux conditions:
Être marié, lié par un Pacs ou en concubinage avec le parent de l'enfant Avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant.
Concernant l'adoption simple de l'enfant de votre partenaire; si l'enfant a une filiation il faut obtenir l'accord du parent.
En synthèse; oui votre compagnon peut adopter votre enfant de 3 ans sous réserve d'obtenir l'accord du père biologique ce qui semble être le cas.
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