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Droit à l’image mineur
Sujet initié par Alizeee, il y a 2 ans - 2090 vues

Bonjour,

La nouvelle conjointe du père de mon fils de deux ans, avec qui elle a deux enfants, a mis en guise de photo de profil Watsapp une photo où ils sont tous ensemble avec mon fils. Sur les autres réseaux rien n’y est mis, enfin à ma connaissance et sur les réseaux de son père également.

J’aimerai savoir, si elle doit avoir l’autorisation uniquement du père ou si celle des deux parents est requise pour la diffusion des photos? Si tel est le cas, quel recours ai-je ?
Sachant que ce n’est que de la provocation dont j’ignore le but.

Bien à vous
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Chère Madame,

Pour publier une photo d'un enfant, l'autorisation des parents (ou du responsable légal: Personne qui exerce l'autorité parentale : père, mère ou tuteur) doit obligatoirement être obtenue par écrit.

Dans votre situation, je vous conseille d'écrire à votre ex-mari en lui demandant de retirer la photo de votre fils sur le profil de sa nouvelle compagne car vous n'êtes pas d'accord.

Dans l'intérêt de votre fils et pour éviter un conflit inutile celui-ci devrait comprendre votre position.

Bon courage

Votre bien dévoué
Alizeee
Merci pour votre réponse,

Malheureusement le dialogue est impossible avec le papa, pour ce dernier les souhaits et décisions de sa compagne prévalent sur les miennes concernant notre enfant.
Au delà de la notifier lors de notre prochain passage au JAF, quel recours ai-je : une main courante, une plainte ?
il y a 2 ans
Légalement, pour publier une photo d'un mineur l'autorisation des parents (ou du responsable légal: Personne qui exerce l'autorité parentale : père, mère ou tuteur) doit obligatoirement être obtenue.

Avant de réaliser un dépôt de plainte qui ne sera pas forcément recevable du fait que votre mari est d'accord avec cette publication, je vous conseille d'abord d'écrire en RAR à votre ex-mari et sa compagne en demandant le retrait de la photo de votre enfant.

En cas de refus, vous pouvez essayer de déposer plainte.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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Bonjour,
L autorité parentale est conjointe et si le père ne veut rien entendre, vous pouvez tenter une médiation familiale et/ou plus radicalement déposer des conclusions d incident pour faire état d un conflit dans la mise en œuvre de l autorité parentale.
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