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Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Renonciation / assurance vie
Sujet (Cloturé) initié par Rico, il y a 2 ans - 1690 vues

Bonjour,
Mes s?urs et moi avons il y a 5 ans renoncer à l'hériter de notre mère. Notre grand mère est décédée il y a deux ans et on nous demande pour pouvoir hériter de l'assurance vie de notre grand mère, deux actes de notoriété ( un pour ma mère et un autre pour ma grand mère) .Les notaires refusent de nous les délivrer.Que pouvons nous faire pour débloquer la situation ? Un certificat d'hérédité fait en mairie peut il suffire ?
Sincères salutations
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1 réponse
Bonjour,

La situation mérite un peu plus d'explication mais je pense avoir cerné la difficulté.

Vous avez renoncé à la succession de votre mère, laquelle est décédée avant votre grand-mère.

En décédant, votre grand-mère laisse donc pour héritier, peut-être d'autres enfants, et vous-mêmes (votre sœur et vous) qui représentez les droits de votre mère, prédécédée.

Autrement dit, vous avez renoncé à la succession de votre mère, mais aucunement à la succession de votre grand-mère.

Si l'on vous demande un acte de notoriété pour débloquer l'assurance-vie de votre grand-mère, c'est que certainement, ces assurance-vie ne comportaient pas de clause bénéficiaire, de sorte que les sommes sont reversées dans la succession de votre grand-mère.

Il est normal que votre notaire refuse de vous délivrer un acte de notoriété après avoir renoncé à la succession de votre mère, concernant cette seule succession.

En revanche, faites réaliser un acte de notoriété pour la succession de votre grand-mère et c'est cet acte de notoriété qui devra être produit auprès de l'assureur, en leur expliquant bien que, renoncer à la succession de votre mère ne vous prive pas de vos droits dans celle de votre grand-mère.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
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il y a 2 ans
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