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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Comparution immediate et vice de procedure
Sujet (Cloturé) initié par louca71, il y a 2 ans - 1464 vues

Mon compagnon est passé hier en comparution immédiate où il a été heureusement relaxé. Mais il a trois plainte du même type ne concernant pas la même"victime". L'avocat de la premiere victime a été informé de son dépôt et en a informé sa cliente. Est ce normal?. Par ailleurs mon compagnon a du passer devant le procureur suite à cette relaxe. Comment puis je savoir si il a été detenu et où? Merci beaucoup de me répondre
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3 réponses
Chère Madame,

Vous indiquez que votre compagnon a été jugé en comparution immédiate, et relaxé par le Tribunal.

S'il faisait l'objet d'autres plaintes, il est possible qu'il en ait été fait mention dans la procédure à laquelle a eu accès l'avocat de la partie civile (la "victime", qui n'a pas été reconnue comme telle si votre compagnon a été relaxé). Le fait que cette plaignante ait été informée qu'il existe d'autres plaintes ne constitue pas un vice de procédure.

Si votre compagnon a bien été relaxé, mais est passé devant le Procureur, et n'est pas sorti du Tribunal, cela peut vouloir dire qu'une peine d'emprisonnement ferme à laquelle il avait été précédemment condamné a été mise à exécution.

Si votre compagnon est entré en détention, vous êtes susceptibe d'être contactée par un conseiller pénitentiaire de permanence, qui le verra à son arrivée.

Je vous conseille de vous faire aider par un avocat qui pourra se renseigner sur sa situation pénale et ce qu'il convient de faire dans son intérêt.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question, et vous souhaite bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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louca71
Merci Maître, merci pour votre éclairage mais ce que je ne comprends pas c'est que l'avocate de la première" victime" ne savait pas pourquoi il avait été amené au dépôt. Elle a juste vu le nom de mon compagnon le jour de sa comparution immédiate, je ne sais où d'ailleurs mais n'était pas censée savoir ce pourquoi il était jugé. Voilà , merci de me détailler ce point.
il y a 2 ans
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louca71
sachant que la "victime" pour laquelle il s'est fait relaxé ne s'est pas constitué partie civile
il y a 2 ans
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