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Decision ag
Sujet initié par LES HAUTS MALVANS, il y a 2 ans - 1794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ma résidence possède une loge pour un gardien.
N'ayant plus de gardien, l'année dernière en AG une décision a été prise de réhabiliter la loge et de la mettre en location.

Aujourd'hui certains copropriétaires (qui étaient contre lors de la précédente AG mais qui n'ont pas contesté la décision dans le délai des 2 mois) ont envoyé un courrier au syndic afin qu'une nouvelle résolution "mise en vente de la loge" soit mise à la prochaine AG ?

Le syndic accepte cette demande mais le conseil syndical n'est pas d'accord sur le principe, de plus des devis concernant la réhabilitation ont été fait.

Pourriez-vous m'éclairer sur cette situation? En effet pour ma part cela ressemble à une contestation "déguisée".

Une décision prise en AG est-elle définitive?
Peut-on revenir sur une décision sans l'annuler?

Le conseil syndical souhaite que cette loge soit mise à la location et que la première décision soit respectée.
Quels sont les recours possibles?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien Cordialement
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Si certains copropriétaires ne sont pas d'accord avec une résolution votée en AG, il y a des possibilités de recours pour la faire annuler (dans les deux mois de la notification du PV d'AG, et selon des motifs bien précis et limitatifs).

Par ailleurs, la copropriété peut aussi se réunir à nouveau, par exemple en AG extraordinaire, pour voter une nouvelle résolution revenant sur une résolution votée au cours d'une précédente AG (là aussi, il y a certaines conditions à respecter).

Si ma réponse a pu vous aider, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! ". Je vous remercie.
il y a 2 ans
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LES HAUTS MALVANS
Bonjour,

Merci de votre retour.

Le délai des 2 mois étant passé le recours n'est donc plus possible.

Si j'ai bien compris on ne peut pas demander la vente de la loge sans avoir au préalable annuler la décision prise lors de la précédente AG de mise en location ?

Merci d'avance de votre retour.
Bien Cordialement
il y a 2 ans
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