L433-3 du cesada permet-t-il de voyager

Sujet (Cloturé) initié par Diane, il y a 2 ans - 2053 vues

Bonjour,

J'ai demandé un renouvellement de mon titre de séjour deux mois avant son expiration. Faute de réponse de la préfecture, je me suis présentée sur place pour demander un RCPC. L'agent à l'acceuil m'a donné une feuille indiquant L433-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour me rassurer que mon titre sera encore valable trois mois après son expiration.

Etant rassurée par lui et par la phrase "Pendant les périodes définies au présent article, l'étranger conserve l'intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle", j'ai réservé des billets pour passer Noël avec la famille de mon copain, hors l'UE.

Toutefois, j'ai eu un refus d'embarquement à l'aéroport (au moment de dépot des bagages, même pas à l'embarquement) parce que l'agent de la compagnie aérienne juge que cette prolongation ne me donne pas le droit de sortir le territoire français.

Je suis en train de réclamer cette décision et essayer de pouvoir partir, car ce refus a complètement bouleversé nos plans des vacances ainsi que ceux de la famille. Je souhaite savoir si la compagnie aérienne a raison, si oui, sur quelle loi cette décision a été fondée ? Plus généralement (si on veut bien répondre), un visa valable pour la destination ne suffit-il pas de pouvoir quitter la France ?
Merci de votre réponse et de votre aide !