Bjr a tous voila mon probleme j ai eu un accident de voiture seul en fin 2018 prise de sang positif au tch avril 2019 convocation au tribunal Composition pénale proposer par le juge et accepté de mon côté 6 mois de suspension de permis Amende Stage sécurité routière et stup au volant test psychotechnique. Juillet 2022 controle aleatoire sur autoroute Positif au thc Convocation au tribunal au mois de mars 2023 Le juge retient la recidive ayant accepté la compisition penale en 2019 ont ils le droit ? malgré les 3 ans passer entre les 2 infractions ? Et malgres la composition penale accepter ?
Cher Monsieur, La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit pénal. Pour mémoire vous encourriez une amende et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 4 500 € et 2 ans de prison.
Mais comme vous avez commis en plus un accident, votre risque pénal était passé à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.
En toute hypothèse la récidive en matière de délit est de 5 ans! Il était donc normal que le juge retienne l'état de récidive, car vous avez recommencé le même délit dans un délai de 5 ans.
Visiblement vous avez du oublié un détail lorsque la composition pénale a été acceptée. Notamment à quoi sert la composition pénale, et quelles sont les contraintes liées. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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