Bonjour mon mari est incarcéré depuis 2020 au début il était en détention provisoire il avait 2 mandat de dépôt il a été juge en avril 2022 pour l’un a 4 ans , en décembre 2022 il lui on révoqué un sursis probatoire de 1 ans et le 30 janvier 2023 pour le 2e mandat de dépôt a 2 ans .. à présent il lui reste 35 mois (sans rps) de ces différentes peine prononcé peut il bénéficier d’une semi probatoire ou d’un pse probatoire est il aménageable ou non ?
Il faut faire une confusion de peine. Ensuite lorsqu'il sera au 2/3 de ses peines il faudra faire un aménagement de peine en prenant le soin de constituer un dossier complet devant le JAP.
Ok merci mais il passe en aménagement ce mois ci la jap avait renvoyé le débat étant donné qu’il avait un bon projet et ne voulait pas accepté pour qu’il retourne en prison sachant qu’il pouvait avoir potentiellement sont sursis probatoire et la peine du jugement qui pouvais tomber , de sorte qu’au mois février sa situation sois claire et définitif , Du coup elle pourra pas l’aménager lors du débat c mort ?
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