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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Hébergement gratuit : quid des charges ?
Sujet initié par Vmagie, il y a 2 ans - 2013 vues

Bonjour,
J'héberge un ami en difficulté à titre gratuit, je suis propriétaire, et nous sommes tous deux d'accord pour qu'il participe aux charges (EDF, eau, FAI) des services dont il bénéficie aussi.
1- Lors de l'établissement du contrat, dois-je mentionner la participation à ces charges ? Leur montant ? Comment formuler cela ?
2- Ces charges désormais en partie couvertes par mon ami, sont-elles considérées comme un revenu supplémentaire, dois-je les déclarer ?
3- Il est super bon bricoleur : est-il judicieux d'établir un contrat qui mentionnerait qu'il est hébergé à titre gratuit en échange de menus travaux de jardinage et bricolage ? Du coup, comment ça se passe côté CAF, impôts ?
En vous remerciant vivement par avance
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Bonjour
1. vous formulez simplement en indiquant le montant par mois auquel il doit participer aux charges et qu'il verse directement à l'organisme.
2. Vous pouvez mentionner des travaux de jardinage à titre gratuit en échange d'un hébergement.
Vous devrez déclarer hébergé une personne et votre hébergé devra également faire une déclaration d'impôt.
Les ressources encaissées doivent être déclarées à la CAF.
Merci de cliquer sur résolu.
Vmagie
Merci beaucoup !
Un peu étonnée que les charges soient vues comme des revenus supplémentaires à déclarer. Je le vois comme une économie, en fait, j'ai très probablement tort, nonobstant, si je faisais des efforts d'économie d'énergie, je ne déclarerais pas ces économies comme revenus supplémentaires
Pas grave.

Pour mon 3è point, j'ai besoin de précisions :
- l'hébergement gratuit en échanges de menus travaux est-il considéré comme un avantage en nature pour moi, la propriétaire ?
- dois-je du coup déclarer une somme aux impôts, comme revenus complémentaires, du fait d'avoir "économisé" l'intervention d'un plombier ou d'un jardinier ? C'est pas clair.
- existe-t-il un modèle de ce type de contrat, assez spécifique ?
Merci !
il y a 2 ans
Je me suis mal exprimée, il n y a pas de revenu à déclarer sinon c'est une location. S'il y a participation, l hébergé paye directement EDF comme d'ailleurs la taxe d'habitation.
3. Non ce n'est pas un avantage en nature à déclarer c'est la contrepartie de l'hébergement gratuit.
4. Sans doute, je vous recommande la rédaction par un avocat.
Merci de cliquer sur résolu
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Vmagie
Très bien ! Un GRAND merci
il y a 2 ans
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